par intégration globale (suite) - BNP Paribas

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Plus- Autres Total Total En millions d’euros Capital Prime d’émission et d’apport value d’apport et écart de réserves Élimination des Écart consolidées de réserves de et l’auto- consolidées conversion report à contrôle et assimilées Capitaux propres part du groupe Intérêts hors groupe des capitaux propres consolidés réévaluation nouveau Bénéfice consolidé 1999 ............ Distribution au titre 1 484 1 484 1 484 163 1 647 de l’exercice 1999 ...................... Capitaux propres (767) (767) (767) (157) (924) au 1er janvier 2000 Écart résultant de l’application de l’article 215 du règlement 99.07 du CRC aux titres de Paribas acquis 1 799 11 709 379 (68) 5 934 (731) 5 514 19 022 2 859 21 881 préalablement à la fusion............. Annulation des titres BNP détenus par Paribas lors de la fusion de BNP SA (305) (305) (344) (649) et Paribas SA.............................. Titres de BNP Paribas SA détenus en application de la 5 (29) (571) 600 600 - - - e résolution de l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2000 et certificats de valeur garantie autodétenus....... Opérations d’augmentation (1 471) (1 471) (1 471) (1 471) de capital.................................... Émission d’actions 22 311 333 333 de préférence ............................. Effet de la variation des parités 537 537 monétaires de l’exercice 2000 ...... Rachat des minoritaires 23 23 23 103 126 de Cobepa ................................. Effet de l’harmonisation des méthodes comptables du sous-groupe Paribas avec celles de la société (625) (625) consolidante ............................... (179) (179) (179) Autres variations.......................... (3) (4) 73 69 66 (3) 63 Résultat de la période ................. Capitaux propres au 31 décembre 2000 avant 4 124 4 124 4 124 285 4 409 affectation du résultat 1 792 10 962 375 (45) 10 131 (1 602) 8 859 21 613 2 812 24 425 (1) En application de l’article 215 du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, l’écart de première consolidation dégagé sur le groupe Paribas a été déterminé en substituant la valeur des actifs et des passifs constitutifs des capitaux propres de Paribas telle qu’elle ressortait au 30 septembre 1999 des comptes de cette société retraités aux normes comptables du groupe BNP au prix d’émission des titres BNP remis en échange des titres Paribas reçus. 187 BNP Paribas - Rapport annuel 2000
COMPTES CONSOLIDÉS NOTES NOTE 22 (suite) - Capitaux propres consolidés Opérations sur le capital réalisées au cours des trois derniers exercices Au 1 er janvier 1998, le capital de la BNP SA était constitué de 213 244 158 actions ordinaires de 25 francs de nominal. ➔ Augmentations de capital intervenues en 1998 Conformément à la résolution de l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 22 mai 1997, le Conseil d’administration de la BNP a décidé le 13 mai 1998 de procéder à une nouvelle offre publique d’échange des actions de la BNP Intercontinentale contre des actions de la Banque Nationale de Paris. En conséquence, il a été émis 1 702 410 actions nouvelles de 25 francs de nominal, portant jouissance le 1 er janvier 1998 en rémunération des actions de la BNP Intercontinentale apportées à l’échange. En conformité avec l’article 180-V de la loi du 24 juillet 1966, le Conseil d’administration du 4 mars 1998 a décidé, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 1996, de proposer une souscription d’actions de la Banque Nationale de Paris réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire du fonds commun de placement “BNP Actionnariat”. À ce titre, 1 280 000 actions de 25 francs de nominal ont été souscrites par le fonds commun de placement “BNP Actionnariat” pour compte des adhérents au plan d’épargne d’entreprise. En outre, le capital a été augmenté de 2 176 932 actions nouvelles en rémunération des actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende distribué en actions, de 7 141 actions nouvelles souscrites par les salariés dans le cadre du plan d’options de souscription d’actions. Au 31 décembre 1998, le capital de la BNP SA était constitué de 218 410 671 actions de 25 francs de nominal entièrement libérées. Enfin, dans le cadre du plan d’options de souscription d’actions, 78 129 actions portant jouissance au 1 er janvier 1998 ont été souscrites par les salariés durant l’exercice 1998. L’augmentation de capital correspondante a été effectuée en date du 5 janvier 1999. 188 BNP Paribas - Rapport annuel 2000 ➔ Augmentations de capital intervenues en 1999 Conformément à la résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 13 mai 1998, le Conseil d’administration de la Banque Nationale de Paris a décidé le 9 décembre 1998 de procéder à la conversion en euros du capital de la Banque Nationale de Paris dont la valeur nominale de l’action s’établit désormais à 4 euros. Cette dernière valeur résultant de l’arrondi à l’euro immédiatement supérieur au résultat de la conversion de la valeur nominale en francs (25 F), il a été procédé le 5 janvier 1999 à une augmentation du capital social d’un montant correspondant à la somme des arrondis (1,2382 franc par action), soit 270 550 311,26 francs (41 millions d’euros) prélevés sur le poste “Prime d’émission”. En échange des titres de la société Paribas SA reçus à l’issue des offres publiques d’échange intervenues en août et en novembre 1999 (cf. ci-dessous), la Banque Nationale de Paris a créé 229 490 050 actions nouvelles d’un montant nominal de 4 euros portant jouissance au 1 er janvier 1999. En conformité avec l’article 180-V de la loi du 24 juillet 1966, le Conseil d’administration du 26 février 1999 a décidé, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 1998, de proposer une souscription d’actions de la Banque Nationale de Paris réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire du fonds commun de placement “BNP Accueil”. À ce titre, 1 507 499 actions de 4 euros de nominal ont été souscrites par le fonds commun de placement “BNP Accueil” pour compte des adhérents au plan d’épargne d’entreprise. Le capital a également été augmenté de 180 395 actions nouvelles portant jouissance au 1 er janvier 1999 au titre de l’exercice des options de souscription d’actions consenties aux salariés. Au 31 décembre 1999, le capital de la BNP SA est constitué de 449 666 744 actions de 4 euros de nominal entièrement libérées. En outre, dans le cadre du plan d’options de souscription d’actions, 462 750 actions nouvelles d’un montant nominal de 4 euros portant jouissance au 1 er janvier 1999 ont été souscrites pour les salariés durant l’exercice 1999. L’augmentation de capital correspondante a été effectuée en date du 26 janvier 2000.
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