par intégration globale (suite) - BNP Paribas

Devises d’émissions
Dettes subordonnées et autres
titres remboursables :
• Émis en euros ou dans des
monnaies divisionnaires
Encours 2001 2002 2003 2004 2005
2006 à
2010
Au-delà
de 2010
- Émis ou convertis en euros
- Non convertis en euros :
5 502 305 1 506 644 260 1 992 795
• francs français . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154 152 2
• francs luxembourgeois . . . . . . . . 280 81 37 112 50
• autres monnaies . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dettes subordonnées
et titres remboursables
11 11
non convertis en euros 445 - 233 37 112 63 -
• Émis dans d’autres monnaies
• dollar des États-Unis 2 992 242 161 82 1 809 698
• autres monnaies
Total des dettes subordonnées
62 62
et autres titres remboursables 9 001 305 1 981 161 681 454 3 926 1 493
Emprunts subordonnés
perpétuels
En juillet 1984, conformément aux dispositions de la loi du
3 janvier 1983, la BNP SA a émis des titres participatifs,
pour un montant de 274 millions d’euros représentés par
1 800 000 titres au nominal de 1 000 francs. L’exercice des
bons de souscription de nouveaux titres participatifs a
conduit la banque à émettre du 1 er au 30 juillet des années
1985 à 1988, 412 761 nouveaux titres au nominal de
1 000 francs et à percevoir une prime d’émission d’un
montant de 4 millions d’euros. Ces titres ne sont remboursables
qu’en cas de liquidation de la société ; ils peuvent
toutefois faire l’objet de rachat par la Banque dans les
conditions prévues par la loi.
En octobre 1985, la BNP SA a émis des titres subordonnés
à durée indéterminée (TSDI) pour un montant de
305 millions d’euros. Ces obligations subordonnées
“perpétuelles” ne sont remboursables qu’à la liquidation
de la société ; leur remboursement ne prend rang qu’après
NOTE 21 - Fonds pour risques bancaires généraux
L’encours des fonds pour risques bancaires généraux
s’élevait à 1 039 millions d’euros au 31 décembre 2000
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BNP Paribas - Rapport annuel 2000
le remboursement de toutes les autres dettes de la société,
mais avant celui des titres participatifs émis par la banque.
Le Conseil d’administration peut décider de différer leur
rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires statuant sur les comptes aura constaté qu’il
n’existe pas de bénéfice distribuable. La BNP SA a procédé
en septembre 1986 à l’émission de nouveaux titres subordonnés
à durée indéterminée pour un montant de
500 millions de dollars dont les principales caractéristiques
sont identiques à celles des titres émis en francs en 1985.
De 1996 à 1998, la BNP SA a émis des titres perpétuels
présentant la particularité de pouvoir être remboursés par
anticipation à l’initiative de l’émetteur à partir d’une date
fixée dans la notice d’émission mais après accord de la
Commission Bancaire (Call Options).
Les titres participatifs, les titres subordonnés à durée indéterminée
et les titres perpétuels sont éligibles aux fonds
propres complémentaires des fonds propres prudentiels
tels que définis par les textes internationaux et réglementaires
français.
contre 1 040 millions d’euros au 31 décembre 1999 et
1 038 millions d’euros au 31 décembre 1998.