par intégration globale (suite) - BNP Paribas

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NOTE 11 - Immobilisations incorporelles et corporelles En millions d’euros 2000 1999 1998 au 31 décembre Montant Amortissements Montant Montant Montant brut Provisions net net net Immobilisations incorporelles - Logiciels informatiques ..................................... 694 (547) 147 122 115 - Autres immobilisations incorporelles .................. 326 (133) 193 170 117 Total des immobilisations incorporelles 1 020 (680) 340 292 232 Immobilisations corporelles - Terrains et constructions ................................... 3 300 (1 068) 2 232 2 286 1 282 - Immeubles en location simple ........................... 1 923 (526) 1 397 988 - Équipement, mobilier, installations ..................... 3 882 (2 438) 1 444 1 348 797 - Autres immobilisations ...................................... 418 418 256 100 Total des immobilisations corporelles Total des immobilisations corporelles 9 523 (4 032) 5 491 4 878 2 179 et incorporelles 10 543 (4 712) 5 831 5 170 2 411 Immobilisations d’exploitation Dans le cadre des dispositions réglementaires françaises, la Banque Nationale de Paris avait en 1991 et 1992 apporté à sa filiale, la Compagnie Immobilière de France, l’essentiel de ses immeubles centraux ou d’exploitation indissociables de son activité dégageant ainsi une plus-value d’apport de 1 156 millions d’euros dont la contrepartie est inscrite nette d’impôt sous la rubrique plus-value d’apport dans les capitaux propres consolidés (note 22). Cet écart d’évaluation a été réduit en 1997 de 545 millions d’euros afin de tenir compte des effets d’une baisse considérée comme durable de la valeur de référence des actifs immobiliers. L’effet de cette correction de valeur a été porté, dans les comptes consolidés, en réduction des plusvalues d’apport inscrites parmi les capitaux propres pour un montant net d’impôt, conformément au traitement qui avait été opéré lors de l’opération d’apport initiale. Les immobilisations d’exploitation détenues par Paribas et par ses filiales à la date du rapprochement restent inscrites à leur coût historique. 179 BNP Paribas - Rapport annuel 2000 Les amortissements et provisions sur immeubles en location simple tiennent compte d’une provision de 152 millions d’euros, destinée à couvrir, en application du principe de prudence, les moins-values latentes du parc immobilier locatif du groupe Compagnie Bancaire. Immobilisations hors exploitation Les terrains et constructions hors exploitation s’élèvent à 1 442 millions d’euros au 31 décembre 2000 contre 1 183 millions d’euros au 31 décembre 1999 et 29 millions d’euros au 31 décembre 1998. Amortissements et provisions Les dotations aux amortissements et provisions de l’exercice s’élèvent à 528 millions d’euros en 2000 contre 425 millions d’euros en 1999 et 335 millions d’euros en 1998.

COMPTES CONSOLIDÉS NOTES NOTE 12 - Comptes de régularisation et autres actifs En millions d’euros, au 31 décembre 2000 1999 1998 Comptes de régularisation - actif Comptes d’ajustement débiteurs (a) ................................................................. 14 401 9 922 3 209 Produits à recevoir ......................................................................................... 6 984 7 808 2 534 Comptes d’encaissement .............................................................................. 5 086 4 072 1 924 Autres comptes de régularisation débiteurs (b) ................................................. 14 710 6 017 3 268 Total des comptes de régularisation - actif Autres actifs 41 181 27 819 10 935 Actifs liés aux instruments conditionnels achetés ............................................ Titres de développement industriel relevant de la gestion 54 033 56 513 11 873 collective des Codevi ..................................................................................... 3 284 2 495 2 476 Impôt différé - actif ......................................................................................... 1 450 1 588 432 Autres actifs des sociétés d’assurance ........................................................... 627 440 636 Actifs divers ................................................................................................... 20 034 20 240 4 987 Total des autres actifs 79 428 81 276 20 404 Total des comptes de régularisation et autres actifs 120 609 109 095 31 339 (a) Produits de la réévaluation des opérations évaluées au prix de marché et des positions réévaluées (devises et instruments financiers à terme). (b) Incluant notamment les intérêts crédités d’avance sur les comptes de la clientèle ou des établissements de crédit, ainsi que les charges comptabilisées d’avance. NOTE 13 - Écarts d’acquisition des titres de participation et des parts dans les entreprises liées En millions d’euros 2000 1999 1998 Valeur nette au 1er janvier Écarts d’acquisition existant au 1 1 389 215 79 er octobre 1999 dans les actifs du groupe Paribas .................................................................. 1 145 Écarts d’acquisition liés aux acquisitions de l’exercice ..................................... 1 418 133 163 Écart de conversion lié aux fluctuations des parités monétaires ....................... (12) 12 (3) Dotation courante aux amortissements ........................................................... (173) (116) (24) Amortissements exceptionnels liés à des cessions de titres ............................ (82) Valeur nette au 31 décembre 2 540 1 389 215 La charge nette d’amortissement des écarts d’acquisition non affectés s’est élevée pour l’exercice 2000 à 144 millions d’euros déduction faite des reprises d’écarts d’acquisition négatifs à hauteur de 29 millions d’euros, contre 111 millions d’euros en 1999 déduction faite des reprises d’écarts d’acquisition négatifs à hauteur de 5 millions d’euros et 16 millions d’euros en 1998 déduction faite des repri- 180 BNP Paribas - Rapport annuel 2000 ses d’écarts d’acquisition négatifs à hauteur de 8 millions d’euros. Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont principalement liés aux acquisitions de titres Cobepa pour 504 millions d’euros et d’Arval pour 680 millions d’euros.

NOTE 11 - Immobilisations incorporelles et corporelles<br />

En millions d’euros 2000 1999 1998<br />

au 31 décembre Montant Amortissements Montant Montant Montant<br />

brut Provisions net net net<br />

Immobilisations incorporelles<br />

- Logiciels informatiques ..................................... 694 (547) 147 122 115<br />

- Autres immobilisations incorporelles .................. 326 (133) 193 170 117<br />

Total des immobilisations incorporelles 1 020 (680) 340 292 232<br />

Immobilisations corporelles<br />

- Terrains et constructions ................................... 3 300 (1 068) 2 232 2 286 1 282<br />

- Immeubles en location simple ........................... 1 923 (526) 1 397 988<br />

- Équipement, mobilier, installations ..................... 3 882 (2 438) 1 444 1 348 797<br />

- Autres immobilisations ...................................... 418 418 256 100<br />

Total des immobilisations corporelles<br />

Total des immobilisations corporelles<br />

9 523 (4 032) 5 491 4 878 2 179<br />

et incorporelles 10 543 (4 712) 5 831 5 170 2 411<br />

Immobilisations d’exploitation<br />

Dans le cadre des dispositions réglementaires françaises,<br />

la Banque Nationale de Paris avait en 1991 et 1992 apporté<br />

à sa filiale, la Compagnie Immobilière de France, l’essentiel<br />

de ses immeubles centraux ou d’exploitation indissociables<br />

de son activité dégageant ainsi une plus-value<br />

d’apport de 1 156 millions d’euros dont la contre<strong>par</strong>tie est<br />

inscrite nette d’impôt sous la rubrique plus-value d’apport<br />

dans les capitaux propres consolidés (note 22). Cet<br />

écart d’évaluation a été réduit en 1997 de 545 millions<br />

d’euros afin de tenir compte des effets d’une baisse considérée<br />

comme durable de la valeur de référence des actifs<br />

immobiliers. L’effet de cette correction de valeur a été<br />

porté, dans les comptes consolidés, en réduction des plusvalues<br />

d’apport inscrites <strong>par</strong>mi les capitaux propres pour<br />

un montant net d’impôt, conformément au traitement<br />

qui avait été opéré lors de l’opération d’apport initiale.<br />

Les immobilisations d’exploitation détenues <strong>par</strong> <strong>Paribas</strong><br />

et <strong>par</strong> ses filiales à la date du rapprochement restent inscrites<br />

à leur coût historique.<br />

179<br />

<strong>BNP</strong> <strong>Paribas</strong> - Rapport annuel 2000<br />

Les amortissements et provisions sur immeubles en location<br />

simple tiennent compte d’une provision de<br />

152 millions d’euros, destinée à couvrir, en application du<br />

principe de prudence, les moins-values latentes du <strong>par</strong>c<br />

immobilier locatif du groupe Compagnie Bancaire.<br />

Immobilisations hors exploitation<br />

Les terrains et constructions hors exploitation s’élèvent<br />

à 1 442 millions d’euros au 31 décembre 2000 contre<br />

1 183 millions d’euros au 31 décembre 1999 et 29 millions<br />

d’euros au 31 décembre 1998.<br />

Amortissements et provisions<br />

Les dotations aux amortissements et provisions de l’exercice<br />

s’élèvent à 528 millions d’euros en 2000 contre<br />

425 millions d’euros en 1999 et 335 millions d’euros<br />

en 1998.

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