par intégration globale (suite) - BNP Paribas

au niveau des ressources des Caisses de retraites
et peut, en conséquence, être réduit à due proportion.
La contribution au fonds de roulement versée en 1994 aux
deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites
complémentaires revêt le caractère d’une charge à répartir dont
la durée de l’amortissement de vingt ans a été déterminée en
fonction de la période moyenne d’activité professionnelle restant
à accomplir par les salariés de la BNP SA affiliés à ces organismes.
Pour les salariés de Paribas, cette contribution a été prélevée
sur les réserves de la Caisse de retraite de Paribas.
Engagements sociaux
En France et dans la plupart des pays où les sociétés du groupe
exercent leur activité, la Banque est engagée vis-à-vis de son
personnel, au titre de diverses conventions, au versement
de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de
plans de retraites à prestations définies ou de plans de cessation
anticipée d’activité ainsi que de gratifications pour ancienneté
de service.
Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements
et la provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution
de la valeur actuelle nette de ces engagements.
Enregistrement des produits et des charges
Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés
pour leur montant couru, constaté prorata temporis.
Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant
à des prestations de service sont enregistrées à
la date de réalisation de la prestation.
Opérations en devises
Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées
aux cours de change officiels de fin de période.
Les profits et les pertes de change résultant des opérations
courantes conclues en devises sont enregistrés dans le
compte de résultat.
Les écarts de change constatés sur la base des cours officiels
de fin d’exercice sur les actifs en devises détenus d’une façon
durable et comprenant les autres titres détenus à long terme,
les dotations des succursales et les titres des filiales et participations
étrangères, ne sont pas constatés en résultat.
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BNP Paribas - Rapport annuel 2000