par intégration globale (suite) - BNP Paribas

COMPTES CONSOLIDÉS
• Les actions détenues dans la perspective d’une attribution
aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement
et évaluées au plus bas de leur valeur de marché et
de leur prix d’acquisition ; la différence entre le prix d’acquisition
et le prix d’exercice de l’option d’achat par les
salariés fait l’objet, le cas échéant, d’une provision pour
dépréciation.
• Les actions détenues en vue de leur annulation ou dont
l’intention de détention ne répond à aucun des motifs
précédemment mentionnés sont portées en réduction
des capitaux propres consolidés pour leur valeur d’acquisition
; dans l’hypothèse d’une cession ultérieure de
ces titres, le résultat de cession et l’impôt correspondant
sont inscrits dans les réserves consolidées.
➔ Intégration globale des compagnies d’assurances
Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux
activités d’assurance sont maintenus dans les comptes consolidés
du groupe BNP Paribas. Les postes constitutifs des entreprises
d’assurance intégrées globalement sont présentés dans
les postes de même nature du bilan, du compte de résultat et
du hors-bilan consolidés, à l’exception des éléments suivants :
• Placements des entreprises d’assurance
Les placements des entreprises d’assurance comprennent
les placements immobiliers, les placements représentatifs
des contrats en unités de compte et divers
autres placements dont ceux réalisés dans les entreprises
liées en représentation des contrats d’assurance-vie
et des autres contrats d’assurance. Les placements
immobiliers sont comptabilisés aux coûts d’acquisition,
hors frais d’acquisition. Les immeubles sont
amortis sur leur durée d’utilisation économique estimée.
Les placements représentant les provisions techniques
afférentes aux contrats en unités de comptes
sont évalués à la valeur de réalisation des supports de
référence à la clôture de l’exercice. Les valeurs mobilières
à revenu fixe et variable sont enregistrées à leur
prix d’acquisition et dans le cas des valeurs mobilières
amortissables, le prix de remboursement fait l’objet
d’une comptabilisation au prorata de la durée restant
à courir jusqu’à la date de remboursement. En cas
de risque de dépréciation durable de valeurs mobiliè-
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BNP Paribas - Rapport annuel 2000
res, une provision pour dépréciation est constituée.
Si le cumul des lignes de placements immobiliers, d’actions,
parts d’OPCVM et autres titres à revenu variable
est globalement en moins-value latente, une provision
technique est constituée au sein des provisions
techniques à hauteur de cette moins-value nette.
• Provisions techniques des entreprises d’assurance
Les provisions techniques correspondent aux engagements
vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des
contrats. Les provisions techniques des contrats en
unités de compte sont évaluées par référence à la
valeur des actifs servant de support à ces contrats à la
clôture de l’exercice. Les provisions de l’assurance-vie
sont principalement constituées de provisions mathématiques
qui correspondent à la différence entre les
valeurs actuelles des engagements pris respectivement
par l’assureur et par les assurés compte tenu de leur
probabilité de versement. En assurance non-vie, des
provisions pour primes non acquises (fractions de
primes émises correspondant aux exercices suivants)
et pour sinistres à payer, incluant les frais de gestion,
sont constituées.
La réserve de capitalisation, destinée à couvrir la
dépréciation des valeurs comprises dans l’actif de la
compagnie d’assurances et à la diminution de leur
revenu, est constituée lors des cessions (vente ou
conversion) réalisées avant l’échéance des valeurs
mobilières amortissables réglementées (à l’exception
des obligations à taux variable). Les dotations et
reprises effectuées sur cette réserve de capitalisation
dans les comptes individuels des compagnies d’assurances
ont été maintenues dans les comptes consolidés.
Cette réserve est présentée parmi les provisions
techniques.
• Marge technique et financière des activités d’assurance
La marge technique et financière des activités d’assurance
est formée principalement des primes et cotisations
acquises, des charges de prestations comprenant les variations
de provisions, et des produits nets des placements,
déduction faite des éléments de résultat intragroupe.