par intégration globale (suite) - BNP Paribas

des coûts considérés comme significatifs directement
imputables à l’acquisition, nets de l’économie d’impôts
correspondante.
• Écart d’acquisition
Les écarts d’acquisition correspondant à la différence entre
le coût d’acquisition des titres et l’évaluation des actifs,
passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise
sont amortis linéairement sur une période qui ne peut
excéder vingt ans, spécifiquement définie en fonction des
conditions particulières à chaque acquisition. Les écarts
d’acquisition relatifs aux sociétés consolidées par intégration
globale et proportionnelle sont présentés sous la
rubrique “Écarts d’acquisition”. La part de l’écart d’acquisition
affectée à des éléments de bilan des entreprises mises
en équivalence est comptabilisée sous la rubrique
“Participations et parts dans les entreprises liées mises en
équivalence”.
• Écart d’évaluation
Les écarts d’évaluation correspondant aux différences
entre la valeur d’entrée réestimée dans le bilan consolidé
des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise
acquise et la valeur comptable de ces éléments sont
comptabilisés selon les règles communes applicables aux
éléments correspondants.
➔ Variation du pourcentage d’intérêt dans une
société consolidée
L’augmentation du pourcentage d’intérêt détenu dans une
entreprise comprise dans le périmètre de consolidation
donne lieu à la comptabilisation d’un écart d’acquisition
complémentaire amorti selon les règles précisées ci-dessus.
La baisse du pourcentage d’intérêt dans une entreprise restant
consolidée, notamment à la suite d’une opération sur le
capital dilutive pour la société du groupe détenant la participation
dans ladite entreprise, donne lieu à un amortissement
complémentaire de l’écart d’acquisition.
➔ Opérations réciproques
Les comptes réciproques, ainsi que les produits et charges
résultant d’opérations internes au groupe et ayant une
influence significative sur les états financiers consolidés,
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BNP Paribas - Rapport annuel 2000
sont éliminés lorsqu’ils concernent des filiales faisant l’objet
d’une intégration globale ou proportionnelle.
➔ Opérations de crédit-bail
Lorsque l’établissement est en position de bailleur, les opérations
de crédit-bail et de location avec option d’achat sont
portées sous la rubrique “Opérations de crédit-bail et assimilées”
du bilan consolidé pour leur encours déterminé
d’après la comptabilité dite financière ; ces encours sont substitués
à ceux déterminés d’après les règles juridiques et
fiscales dans les comptes sociaux des sociétés du groupe.
Les loyers sont ventilés entre la part de remboursement du
capital investi et les produits financiers rémunérant l’investissement.Les
impôts différés sont déterminés sur l’intégralité
de la réserve latente de crédit-bail, cette réserve correspondant
à l’écart entre l’amortissement comptable et l’amortissement
financier des contrats. Elle est inscrite parmi les réserves consolidées
pour le montant net des impôts différés constitués.
➔ Conversion des comptes en devises étrangères
Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non
monétaires, des sociétés et succursales étrangères exprimés
en devises sont convertis au cours de change en vigueur à
la date de clôture de l’exercice. S’agissant des filiales étrangères,
l’écart résultant de la différence entre l’évaluation
des éléments de résultat de la période au cours moyen de
la période et celle résultant de l’application du cours de
clôture est porté en “Écart de conversion” dans les capitaux
propres consolidés pour la part revenant à l’entreprise
consolidante. Il en est de même des écarts résultant de la
conversion des dotations en capital des succursales étrangères
; les écarts de même nature portant sur les résultats
des succursales étrangères considérées comme des positions
opérationnelles rapatriables sont maintenus dans le
résultat consolidé du groupe.
➔ Actions émises par BNP Paribas détenues par le groupe
Les actions émises par BNP Paribas détenues par le groupe
sont classées et évaluées selon les modalités suivantes :
• Les actions détenues, acquises avec pour objectif de régulariser
les cours et celles acquises dans le cadre d’opérations
d’arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie
des titres de transaction et évaluées au prix de marché.