par intégration globale (suite) - BNP Paribas

COMPTES CONSOLIDÉS
Méthodes de consolidation
➔ Sociétés consolidées par intégration globale
Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un
contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale,
y compris les entreprises à structure de comptes
différente dont l’activité se situe dans le prolongement
des activités bancaires et financières ou relève d’activités
connexes, telles que l’assurance, les investissements
fonciers, la promotion immobilière ou les services
informatiques.
Le groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il
est en mesure de diriger les politiques financière et
opérationnelle de cette filiale afin de tirer avantage de ses
activités. Ce contrôle résulte :
• soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des
droits de vote dans l’entreprise consolidée ;
• soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de
la majorité des membres des organes d’administration, de
direction ou de surveillance ; toute société du groupe est présumée
avoir effectué cette désignation lorsqu’elle a disposé,
au cours de cette période, directement ou indirectement,
d’une fraction supérieure à 40 % des droits de vote et qu’aucun
autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou
indirectement, une fraction supérieure à la sienne ;
• soit du droit d’exercer une influence dominante sur
une filiale en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires
dès lors que la société du groupe exerçant cette
influence dominante est actionnaire ou associée de la
filiale ; l’influence dominante existe dès lors que la
société du groupe a la possibilité d’utiliser ou d’orienter
l’utilisation des actifs, passifs ou éléments de horsbilan
de cette filiale de la même façon qu’elle contrôle
ce même type d’éléments lorsqu’ils sont inscrits dans
ses livres. En l’absence de contrats ou de clauses statutaires,
il est également présumé que toute entité du
groupe exerce une influence dominante sur un établissement
de crédit dès lors qu’elle détient au moins
20 % des droits de vote et qu’il n’existe pas d’autres
actionnaires ou ensemble d’actionnaires détenant un
pourcentage de droits de vote supérieur au sien.
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BNP Paribas - Rapport annuel 2000
➔ Sociétés consolidées par intégration proportionnelle
Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par
intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage
du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un
nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les
politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.
➔ Sociétés mises en équivalence
Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence.
L’influence notable résulte du pouvoir de participer
aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise
sans en détenir le contrôle. L’influence notable peut
notamment résulter d’une représentation dans les organes
de direction ou de surveillance, de la participation aux
décisions stratégiques, de l’existence d’opérations interentreprises
importantes, de l’échange de personnel de
direction, de liens de dépendance technique. L’influence
notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une
entreprise est présumée lorsque le groupe dispose, directement
ou indirectement, d’une fraction au moins égale à
20 % des droits de vote de cette entreprise.
Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du
périmètre de consolidation sauf si, bien que détenues à
moins de 20 % par le groupe, elles représentent un investissement
stratégique, et que le groupe y exerce une
influence notable effective. Tel est le cas des sociétés
développées en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles
le groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques
de la filiale commune en étant représenté dans les
organes de direction, exerce une influence sur la gestion
opérationnelle de la filiale par la mise à disposition de
systèmes de gestion ou d’aide à la décision et apporte
sa collaboration technique au développement de la filiale.
Règles de consolidation
➔ Coût d’acquisition des titres, écart d’acquisition et
écart d’évaluation
• Coût d’acquisition des titres
Le coût d’acquisition des titres est égal au montant de la
rémunération remise au vendeur par l’acquéreur majoré