par intégration globale (suite) - BNP Paribas

tabilisation, d’évaluation et de présentation du groupe
BNP Paribas. En application des dispositions du règlement
CRC n° 99-07, les principes comptables et les règles
d’évaluation propres aux activités non bancaires ont
été maintenus dans les comptes consolidés du groupe
BNP Paribas. Les changements de méthodes comptables
résultant de l’application du règlement CRC n° 99-07
ont été calculés de façon rétrospective, conformément
aux dispositions de ce règlement ; leur incidence après
effet d’impôt a été déterminée à l’ouverture de l’exercice
1999 et imputée sur les réserves consolidées (note 22).
➔ Première consolidation de Paribas et de ses filiales
au 31 décembre 1999
La BNP ayant recueilli au 31 décembre 1999 plus de 90 %
des titres de Paribas à l’issue des deux offres publiques
d’échange intervenues en 1999, l’interprétation faite par le
Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité
des conditions d’application de l’article 215 de l’annexe au
règlement CRC n° 99-07 rend éligible l’opération de rapprochement
de la BNP et de Paribas à la méthode prévue
par cet article. Cette méthode consiste à substituer au coût
d’acquisition des titres de Paribas la valeur nette comptable
des actifs et passifs constitutifs des capitaux propres de
Paribas retraités aux normes comptables du groupe BNP.
L’écart entre le coût d’acquisition des titres et la valeur
d’entrée des actifs et des passifs de Paribas a été imputé sur
la prime d’émission liée à l’augmentation de capital née de
l’échange des titres (note 22).
Les méthodes comptables de la société Paribas et de
ses filiales ont été harmonisées pour se conformer à celles
du groupe BNP ; l’incidence des harmonisations de méthodes
comptables a été imputée sur les capitaux propres
de cette société à la date de son entrée dans le périmètre
de consolidation. Le groupe a fait usage de la faculté
laissée par la réglementation pour conduire les études
d’harmonisation dans un délai s’achevant avec le premier
exercice ouvert postérieurement au rapprochement.
L’enregistrement des effets de ces harmonisations
de méthode opéré au 31 décembre 1999 a été complété au
31 décembre 2000.
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BNP Paribas - Rapport annuel 2000
PÉRIMÈTRE, MÉTHODES ET
RÈGLES DE CONSOLIDATION
Périmètre
Les états financiers consolidés comprennent ceux de
BNP Paribas et ceux de ses filiales dès lors que les états
financiers de celles-ci présentent un caractère significatif
comparés aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises
incluses dans le périmètre de consolidation.
Participent au périmètre de consolidation les entreprises
dont le total de bilan est supérieur à 15 millions d’euros,
les sociétés nouvellement créées et appelées à un fort développement,
et celles dont la contribution au résultat du
sous-groupe auquel elles appartiennent est jugée significative.
Lorsqu’une société du groupe possède en substance,
notamment en vertu de contrats ou de clauses statutaires,
le contrôle d’une entité, celle-ci est consolidée, même en
l’absence de lien en capital. En revanche, sont exclues du
périmètre de consolidation les entités pour lesquelles le
pouvoir n’est pas exercé dans le seul intérêt d’une société
du groupe, ce pouvoir relevant d’une relation fiduciaire
exercée pour le compte de tiers dans l’intérêt des différentes
parties prenantes à l’opération, aucune d’entre elles ne
contrôlant l’entité de manière exclusive.
Sont exclues du périmètre de consolidation les entreprises
pour lesquelles les titres de participation ont été
acquis uniquement en vue d’une cession ultérieure.
Tel est le cas en particulier des participations acquises
par la BNP du fait du rapprochement avec Paribas qui
sont destinées à être cédées dans le cadre de la gestion
active du portefeuille du pôle d’activités BNP Paribas
Capital. Lorsque des restrictions sévères et durables
mettent en cause la capacité du groupe à contrôler la
politique d’exploitation et les actifs d’une filiale ou
d’une participation, celle-ci est également exclue du
périmètre de consolidation ; la valeur de la participation
dans ces entreprises est reprise sous la rubrique
“Participations et parts dans les entreprises liées non
consolidées”.