par intégration globale (suite) - BNP Paribas

COMPTES CONSOLIDÉS
NOTES
NOTE 1 - Principes comptables d’évaluation et de présentation
des états financiers consolidés
Les comptes consolidés du groupe BNP Paribas sont établis
conformément aux principes comptables généraux
applicables en France aux établissements de crédit.
Éléments d’appréciation permettant
la comparabilité
La Banque Nationale de Paris a pris le contrôle en 1999 de la
société Paribas SA. Cette société ainsi que ses filiales ont été
consolidées au sein du nouveau groupe BNP Paribas pour la
première fois au 31 décembre 1999 ; les conséquences sur le
compte de résultat de l’exercice 1999 et sur le bilan au
31 décembre 1999 du groupe BNP Paribas de la première
intégration de Paribas et de ses filiales, d’une part, et de la
méthode comptable utilisée pour leur consolidation, d’autre
part, sont présentées respectivement en notes 3 et 22.
L’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 de la BNP a
approuvé la fusion BNP-Paribas avec effet rétroactif au
1 er janvier 2000. En outre, les opérations de réorganisation
intervenues sur les activités et certaines structures juridiques
du nouveau groupe BNP Paribas ne permettent plus en 2000
d’identifier la contribution de Paribas et de ses anciennes
filiales tant au bilan qu’au résultat du nouvel ensemble.
Le groupe BNP Paribas a fait application dès 1999 de la nouvelle
réglementation relative aux règles de consolidation des
entreprises relevant du Comité de la Réglementation
Bancaire et Financière. La présentation des états financiers
relatifs à l’exercice 1998 a été retraitée en conséquence pour
tenir compte de l’intégration globale des filiales à activités
dissemblables (assurance, promotion immobilière).
Le groupe a appliqué par anticipation le règlement CRC
n° 00-04 au 31 décembre 2000. Les principales conséquences
de l‘application de ce règlement sur la présentation des états
financiers de BNP Paribas concernent la présentation des capitaux
propres avec :
- l’intégration du résultat de l’exercice, part du groupe sous
la rubrique “Capitaux propres, part du groupe”;
138
BNP Paribas - Rapport annuel 2000
- la création sur une ligne distincte d’une rubrique “Intérêts
minoritaires” reprenant la part des intérêts minoritaires
dans les réserves et dans le résultat de l‘exercice.
RÈGLES ET PRINCIPES
COMPTABLES GÉNÉRAUX
Règles d’établissement des comptes
consolidés
➔ Première application de la nouvelle réglementation
relative aux règles de consolidation en 1999
Le groupe BNP Paribas applique le règlement n° 99-07 du
Comité de la Réglementation Comptable relatif aux règles
de consolidation des entreprises relevant du Comité de la
Réglementation Bancaire et Financière, pour les comptes
afférents à l’exercice ouvert à compter du 1 er janvier 1999.
Les principales modifications apportées par l’application
du règlement CRC n° 99-07 aux comptes consolidés du
groupe BNP Paribas sont les suivantes :
• l’ensemble des filiales contrôlées exclusivement par
BNP Paribas et relevant de secteurs d’activité se situant
dans le prolongement des activités bancaires et financières
ou d’activités connexes, en particulier l’assurance
et la promotion immobilière, est consolidé par intégration
globale ;
• les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une
différence temporaire est identifiée, cette nouvelle
approche ayant entre autres pour conséquence, d’une
part, de constater des impôts différés non plus seulement
probables mais également latents, et, d’autre part,
de déterminer les impôts différés sur l’intégralité de la
réserve latente des sociétés de crédit-bail du groupe
BNP Paribas.
Les états financiers des entreprises consolidées ont été
retraités afin de les rendre conformes aux règles de comp-