par intégration globale (suite) - BNP Paribas

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• La ligne Compliance (“déontologie”) est en charge du respect des textes édictés par les autorités régulatrices (“compliance”), notamment le contrôle des services d’investissement, la définition et le contrôle des engagements déontologiques des personnels et la prévention du blanchiment de l’argent d’origine criminelle. • Les autres Fonctions Centrales sont chargées de définir leur dispositif de contrôle pour la famille de risque dont elles sont responsables et d’en évaluer l’efficacité. Elles délèguent, en partie, la maîtrise de ces risques aux pôles opérationnels et sont tenues d’exercer un contrôle de leur délégation. Dans ce cadre général défini pour le groupe, chaque filiale/territoire est placé sous la supervision d’une entité responsable qui, en s’appuyant sur l’organe délibérant, veille à la coordination de sa politique et de son contrôle interne avec ceux du groupe. Clé de voûte du système de Contrôle Interne, l’Inspection Générale constitue l’ultime niveau de contrôle ou le “contrôle des contrôles” : elle doit évaluer l’efficacité du système et en détecter les éventuels dysfonctionnements. Directement rattachée au Président, elle effectue ses investigations en toute indépendance. Elle est constituée de l’Inspection et de la Coordination mondiale de l’audit interne (CMAI). • L’Inspection réalise ses contrôles sur les dispositifs de maîtrise des risques dans toutes les entités du groupe. Elle conduit en tant que de besoin des investigations sur les risques eux-mêmes, l’organisation des pôles, métiers, fonctions du groupe, leurs moyens et leur management. • CMAI coordonne l’ensemble des travaux de la filière audit, exerce une autorité fonctionnelle sur les audits de pôles et de fonctions (gestion des ressources humaines, choix des organisations, reporting, pilotage) et assure la maintenance du référentiel de Contrôle Interne du groupe BNP Paribas. Véritable fournisseur de services pour la “Filière Audit”, CMAI favorise le partage des bonnes pratiques, des méthodologies et la maîtrise d’ouvrage des outils communs à l’ensemble de la ligne audit. 121 BNP Paribas - Rapport annuel 2000 LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE EST UNE PRÉOCCUPATION CONSTANTE Afin d’améliorer l’efficacité des forces d’audit et d’inspection du groupe, le développement d’un certain nombre d’outils a été poursuivi ou initié. Conformément aux principes édictés dans le cadre du rapprochement, l’Inspection Générale BNP Paribas a étudié les pratiques des deux établissements et retenu les plus adaptées au nouveau périmètre. Plus généralement, l’Inspection Générale s’adapte aux mutations du groupe et de son environnement. Ses pôles “Méthodologie et Maîtrise d’Ouvrage” et “Outils d’Aide à l’Audit” sont en charge de faire évoluer l’ensemble des supports mis à la disposition des inspecteurs et des auditeurs. CMAI, en charge d’un rôle important de coordination, va poursuivre et renforcer la communication initiée au sein de la filière audit interne pendant l’exercice 2000. En parallèle, les forums de la filière audit interne favorisent les échanges entre les principaux intervenants, le partage des connaissances et la diffusion des meilleures pratiques. Elle participe en outre à la diffusion de la culture du contrôle interne au sein du groupe. Au-delà de son autorité fonctionnelle, CMAI est également un acteur majeur dans son rôle de prestataire de services pour l’ensemble des forces d’audit interne. À ce titre, il a été décidé de poursuivre la démarche ISO 9001 engagée dès 1999, CMAI réaffirmant ainsi son engagement à servir au mieux ses “clients”. Le système de management par la qualité est désormais en place. Le groupe se dote ainsi des moyens nécessaires pour élever son organisation à un niveau d’efficience optimale.

RAPPORT DE GESTION 5. LA GESTION DES RISQUES La volonté d’assurer la sécurité et l’efficacité du nouveau dispositif de gestion des risques a été l’objectif prioritaire d’une année 2000, elle-même marquée par un contexte général de volatilité et de montée des risques de crédit, la qualité de nos engagements demeurant satisfaisante. LE DÉPLOIEMENT DU NOUVEAU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES Héritier des entités et procédures respectives de la BNP et de Paribas, le nouveau dispositif a été organisé à partir de l’adoption des meilleures pratiques, de telle façon que soient assurées la sécurité et l’efficacité du dispositif de contrôle, a priori et en continu, des risques. Par ailleurs, la volonté de renforcer la capacité de la Fonction Risques à apprécier les conditions de l’environnement concurrentiel pour un développement sain de l’activité et d’un service adapté aux besoins des pôles, métiers et territoires a aussi conduit à définir et déployer un dispositif largement décentralisé proche des principales entités, pôles, métiers ou territoires, créateurs de risques. Les principes retenus dans le cadre de la fusion Les éléments qui fondent l’organisation et les missions présentes de la fonction mondiale dénommée GRM (Group Risk Management/Gestion des Risques) peuvent se résumer en quatre points principaux : • Un partage clairement réaffirmé des responsabilités Si la Direction Générale a seule qualité pour déterminer l’appétit au risque de la banque, la responsabilité première des risques demeure celle des pôles et métiers qui les proposent et se doivent, au titre du contrôle de premier niveau, d’en connaître à tout moment l’évolution. Pour sa part, GRM a pour mission, au titre d’entité de contrôle de deuxième niveau, de garantir à la Direction Générale que les risques pris par la banque sont compatibles avec son objectif de rentabilité et de notation sur le marché. • Un positionnement mondial d’indépendance de GRM vis-à-vis des pôles, des métiers et des territoires De façon concrète, ce qui est recherché par le rattachement direct de GRM à la Direction Générale, ce sont : - l’objectivité du contrôle de deuxième niveau, non impliqué dans la logique commerciale ; 122 BNP Paribas - Rapport annuel 2000 - une alerte et une information plus rapide, plus complète et plus anticipatrice sur l’éventuelle dégradation des risques ; - une diffusion et une pratique uniforme dans toute la banque des standards de qualité définis au travers des procédures ; - la qualité des méthodes et des procédures de suivi mises en œuvre par des professionnels du risque, tenus de les évaluer et faire évoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence internationale. • L’assurance d’une couverture de tous les risques À côté des deux grandes catégories traditionnelles de risques - risques de crédit et de contrepartie d’une part et risques de marché et de liquidité d’autre part -, trois autres catégories de risques sont à distinguer : - Les risques opérationnels En anticipant sur les exigences prochaines des régulateurs, la banque regroupe sous ce vocable les risques de pertes directes ou indirectes pouvant résulter de dysfonctionnements dans le déroulement de l’activité, de l’absence de maîtrise d’un environnement externe en constante évolution ou enfin de ressources humaines, informatiques ou physiques non adaptées à la conduite de l’activité. - Les risques de business Ceux-ci sont les risques liés, en situation de baisse des volumes et/ou du niveau des marges, à la rigidité des coûts fixes. - Les risques assurances Ce sont les risques spécifiques liés aux variations inattendues des sinistralités. Si la distinction est nécessaire, parce que les exigences notamment en matière de suivi et de quantification sont très spécifiques, il convient de souligner que la complexité des produits et des activités a pour conséquence une imbrication de plus en plus grande des risques entre eux, ce qui oblige à renforcer la coordination entre spécialistes, afin que les corrélations soient identifiées et que soient définis les moyens de minimiser ou d’optimiser en permanence le risque final pour la banque. • Intervention de GRM à tous les niveaux de la chaîne de prise de risques En référence à nos obligations en matière de contrôle telles que définies par le règlement n° 97-02 établi par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les missions permanentes de GRM se définissent comme suit :

• La ligne Compliance (“déontologie”) est en charge<br />

du respect des textes édictés <strong>par</strong> les autorités régulatrices<br />

(“compliance”), notamment le contrôle des services<br />

d’investissement, la définition et le contrôle des<br />

engagements déontologiques des personnels et la<br />

prévention du blanchiment de l’argent d’origine criminelle.<br />

• Les autres Fonctions Centrales sont chargées de définir<br />

leur dispositif de contrôle pour la famille de risque dont<br />

elles sont responsables et d’en évaluer l’efficacité. Elles<br />

délèguent, en <strong>par</strong>tie, la maîtrise de ces risques aux pôles<br />

opérationnels et sont tenues d’exercer un contrôle de leur<br />

délégation.<br />

Dans ce cadre général défini pour le groupe, chaque<br />

filiale/territoire est placé sous la supervision d’une entité<br />

responsable qui, en s’appuyant sur l’organe délibérant,<br />

veille à la coordination de sa politique et de son contrôle<br />

interne avec ceux du groupe.<br />

Clé de voûte du système de Contrôle Interne, l’Inspection<br />

Générale constitue l’ultime niveau de contrôle ou le “contrôle<br />

des contrôles” : elle doit évaluer l’efficacité du système et en<br />

détecter les éventuels dysfonctionnements. Directement rattachée<br />

au Président, elle effectue ses investigations en toute indépendance.<br />

Elle est constituée de l’Inspection et de la<br />

Coordination mondiale de l’audit interne (CMAI).<br />

• L’Inspection réalise ses contrôles sur les dispositifs de<br />

maîtrise des risques dans toutes les entités du groupe.<br />

Elle conduit en tant que de besoin des investigations sur<br />

les risques eux-mêmes, l’organisation des pôles, métiers,<br />

fonctions du groupe, leurs moyens et leur management.<br />

• CMAI coordonne l’ensemble des travaux de la filière audit,<br />

exerce une autorité fonctionnelle sur les audits de pôles et<br />

de fonctions (gestion des ressources humaines, choix des<br />

organisations, reporting, pilotage) et assure la maintenance<br />

du référentiel de Contrôle Interne du groupe <strong>BNP</strong> <strong>Paribas</strong>.<br />

Véritable fournisseur de services pour la “Filière Audit”,<br />

CMAI favorise le <strong>par</strong>tage des bonnes pratiques, des méthodologies<br />

et la maîtrise d’ouvrage des outils communs à l’ensemble<br />

de la ligne audit.<br />

121<br />

<strong>BNP</strong> <strong>Paribas</strong> - Rapport annuel 2000<br />

LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE<br />

INTERNE EST UNE PRÉOCCUPATION CONSTANTE<br />

Afin d’améliorer l’efficacité des forces d’audit et d’inspection<br />

du groupe, le développement d’un certain nombre<br />

d’outils a été poursuivi ou initié. Conformément aux principes<br />

édictés dans le cadre du rapprochement, l’Inspection<br />

Générale <strong>BNP</strong> <strong>Paribas</strong> a étudié les pratiques des deux établissements<br />

et retenu les plus adaptées au nouveau périmètre.<br />

Plus généralement, l’Inspection Générale s’adapte<br />

aux mutations du groupe et de son environnement.<br />

Ses pôles “Méthodologie et Maîtrise d’Ouvrage” et “Outils<br />

d’Aide à l’Audit” sont en charge de faire évoluer l’ensemble<br />

des supports mis à la disposition des inspecteurs et des<br />

auditeurs.<br />

CMAI, en charge d’un rôle important de coordination, va<br />

poursuivre et renforcer la communication initiée au sein de<br />

la filière audit interne pendant l’exercice 2000. En <strong>par</strong>allèle,<br />

les forums de la filière audit interne favorisent les échanges<br />

entre les principaux intervenants, le <strong>par</strong>tage des<br />

connaissances et la diffusion des meilleures pratiques.<br />

Elle <strong>par</strong>ticipe en outre à la diffusion de la culture du<br />

contrôle interne au sein du groupe.<br />

Au-delà de son autorité fonctionnelle, CMAI est également<br />

un acteur majeur dans son rôle de prestataire de services<br />

pour l’ensemble des forces d’audit interne. À ce titre, il a<br />

été décidé de poursuivre la démarche ISO 9001 engagée dès<br />

1999, CMAI réaffirmant ainsi son engagement à servir au<br />

mieux ses “clients”. Le système de management <strong>par</strong> la qualité<br />

est désormais en place.<br />

Le groupe se dote ainsi des moyens nécessaires pour<br />

élever son organisation à un niveau d’efficience optimale.

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