par intégration globale (suite) - BNP Paribas

RAPPORT DE GESTION
4. LE CONTRÔLE INTERNE
Dans le contexte particulier de l’année 2000, le Contrôle
Interne a été marqué par la construction d’un dispositif
approprié au nouveau périmètre et conforme aux principes
retenus par la Direction Générale pour réussir le rapprochement.
Le choix des grands principes, l’organisation
des acteurs et le lancement de chantiers transversaux ont
jalonné l’exercice. Les différentes pratiques des deux établissements
ont été étudiées, afin d’identifier les meilleures
d’entre elles et arrêter un dispositif cohérent et adapté
à la réalité du nouveau groupe, de ses pôles et de ses
fonctions.
L’ARCHITECTURE GÉNÉRALE DU DISPOSITIF
Le système de Contrôle Interne BNP Paribas repose sur
un référentiel d’instructions et trois principes essentiels
qui sous-tendent l’organisation du groupe.
• L’indissociabilité des responsabilités du Contrôle
Interne et de l’activité : la responsabilité du Contrôle
Interne est indissociable de l’activité elle-même, car elle
en donne la maîtrise. Les responsables des fonctions centrales,
en charge d’une famille de risques, définissent leur
système de contrôle interne et veillent à son bon fonctionnement.
Il en est de même pour les responsables opérationnels,
qui doivent, en outre, appliquer les instructions
de leur autorité hiérarchique. Chaque responsable,
à son niveau, a le devoir d’un contrôle efficace des activités
qui sont placées sous sa responsabilité.
• Le principe de délégation : le fonctionnement se fonde
sur un système de délégation. Celui-ci assure des relais responsables
d’une mise en œuvre cohérente des politiques du
groupe.
• La séparation des fonctions : elle se matérialise principalement
entre les équipes qui sont à l’origine des opérations
et celles qui les mettent en œuvre. La structure du
groupe doit maintenir et assurer une distinction nette
entre celui qui opère et celui qui valide, entre celui qui
gère pour compte propre et celui qui gère pour compte
de tiers, etc.
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BNP Paribas - Rapport annuel 2000
• Un référentiel d’instructions : les organisations et les
procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer sont
formalisés et diffusés dans l’ensemble du groupe au moyen
d’instructions écrites, qui constituent le référentiel de base
du Contrôle Interne.
Les principaux risques sont regroupés en huit familles :
risque de crédit et contrepartie, marché, comptable, administratif,
informatique, commercial et réputation, juridique
et fiscal, ressources humaines. L’ensemble de ces risques à
l’exception des deux premiers constitue les risques opérationnels.
Cette nomenclature est évolutive pour s’adapter
au fil des années au développement du groupe et au changement
de nature des risques eux-mêmes.
Par ailleurs, quatre niveaux de contrôle ont été définis pour
assurer la sécurité du dispositif : les contrôles de premier
et de deuxième niveau permettent de veiller à la qualité
d’exécution des opérations, le contrôle de troisième niveau
est dévolu à la tutelle fonctionnelle, enfin le contrôle de
quatrième niveau, confié à l’Inspection Générale, a pour
objet de vérifier la bonne mise en œuvre du dispositif de
contrôle interne au niveau de la maison mère et de toutes
ses filiales.
LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE EST ADAPTÉ
ÀL’ORGANISATION ET À LA TAILLE DU GROUPE
Le groupe BNP Paribas a une dimension mondiale.
Il est structuré en pôles d’activité qui rassemblent les
métiers. Son unité est assurée par la coordination et le pilotage
exercés par la Direction Générale et les Fonctions
Centrales. Le dispositif de Contrôle Interne constitue un
cadre d’ensemble qui participe totalement à cette volonté.
Une note d’organisation diffusée dès janvier 2000 précise
le rôle des différents intervenants du dispositif de contrôle
interne.
• Le Group Risk Management (GRM) exerce une autorité
hiérarchique sur la filière risque de crédit, de contrepartie
et de marché du groupe. Il assure directement le
contrôle des risques dont il a la charge et délègue l’exercice
des contrôles fonctionnels aux équipes d’audit des
pôles. Il contrôle la valorisation des instruments de marché
et intervient dans les risques “opérationnels”.