par intégration globale (suite) - BNP Paribas

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2. ÉVOLUTION DU CAPITAL 3. LES RATIOS PRUDENTIELS Tableau du ratio international de solvabilité En milliards d’euros 2000 1999 BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas avant CVG après CVG (1) avant CVG après CVG (1) Risques pondérés 286,1 286,1 298,9 298,9 Fonds propres prudentiels 29,9 28,8 30,1 28,7 Noyau dur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21,4 20,3 21,2 19,8 Éléments complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,5 8,5 8,9 8,9 Ratio 10,5 % 10,1 % 10,1 % 9,6 % Dont noyau dur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,5 % 7,1 % 7,1 % 6,6 % (1) En déduisant des fonds propres le montant éventuel à verser au titre du CVG en 2002. ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Au 31 décembre 2000, l’exigence de fonds propres pour le groupe BNP Paribas, calculée en application des règlements et instructions transposant en France la directive européenne “Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit”, s’analyse comme suit : • le ratio fonds propres disponibles sur fonds propres exigés s’établit à 122 % sans tenir compte des fonds propres surcomplémentaires (118 % en 1999) ; 119 BNP Paribas - Rapport annuel 2000 Nombre d’actions Capital (en euros) Situation au 31/12/1999 449 666 744 1 798 666 976 Souscription aux plans d’options* ................................................................................. 462 750 1 851 000 Situation au 26/01/2000 450 129 494 1 800 517 976 Annulation d’actions........................................................................................................ (7 053 612) (28 214 448) Situation au 23/05/2000 443 075 882 1 772 303 528 Souscription aux plans d’options** ................................................................................... 167 430 669 720 Souscription réservée aux adhérents du PEE ................................................................... 4 821 403 19 285 612 Situation au 13/07/2000 448 064 715 1 792 258 860 Situation au 31/12/2000 448 064 715 1 792 258 860 Souscription aux plans d’options*** ................................................................................... 141 340 565 360 Situation au 29/01/2001 Au 31 décembre 2000, le groupe BNP Paribas détenait 17 159 476 actions d’autocontrôle et d’autodétention. * Les 462 750 actions créées en janvier 2000 portent jouissance au 1 448 206 055 1 792 824 220 er janvier 1999. ** 65 790 actions portent jouissance au 1er janvier 1999 et 101 640 portent jouissance au 1er janvier 2000. *** Les 141 340 actions créées en janvier 2001 portent jouissance au 1er janvier 2000. • il atteint 128 % en intégrant les fonds propres surcomplémentaires (127 % en 1999). Dans de nombreux pays où le groupe opère, il respecte, en outre, des ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios portant sur : - la division des risques ; - la liquidité ; - les équilibres de bilan (transformation).
RAPPORT DE GESTION 4. LE CONTRÔLE INTERNE Dans le contexte particulier de l’année 2000, le Contrôle Interne a été marqué par la construction d’un dispositif approprié au nouveau périmètre et conforme aux principes retenus par la Direction Générale pour réussir le rapprochement. Le choix des grands principes, l’organisation des acteurs et le lancement de chantiers transversaux ont jalonné l’exercice. Les différentes pratiques des deux établissements ont été étudiées, afin d’identifier les meilleures d’entre elles et arrêter un dispositif cohérent et adapté à la réalité du nouveau groupe, de ses pôles et de ses fonctions. L’ARCHITECTURE GÉNÉRALE DU DISPOSITIF Le système de Contrôle Interne BNP Paribas repose sur un référentiel d’instructions et trois principes essentiels qui sous-tendent l’organisation du groupe. • L’indissociabilité des responsabilités du Contrôle Interne et de l’activité : la responsabilité du Contrôle Interne est indissociable de l’activité elle-même, car elle en donne la maîtrise. Les responsables des fonctions centrales, en charge d’une famille de risques, définissent leur système de contrôle interne et veillent à son bon fonctionnement. Il en est de même pour les responsables opérationnels, qui doivent, en outre, appliquer les instructions de leur autorité hiérarchique. Chaque responsable, à son niveau, a le devoir d’un contrôle efficace des activités qui sont placées sous sa responsabilité. • Le principe de délégation : le fonctionnement se fonde sur un système de délégation. Celui-ci assure des relais responsables d’une mise en œuvre cohérente des politiques du groupe. • La séparation des fonctions : elle se matérialise principalement entre les équipes qui sont à l’origine des opérations et celles qui les mettent en œuvre. La structure du groupe doit maintenir et assurer une distinction nette entre celui qui opère et celui qui valide, entre celui qui gère pour compte propre et celui qui gère pour compte de tiers, etc. 120 BNP Paribas - Rapport annuel 2000 • Un référentiel d’instructions : les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer sont formalisés et diffusés dans l’ensemble du groupe au moyen d’instructions écrites, qui constituent le référentiel de base du Contrôle Interne. Les principaux risques sont regroupés en huit familles : risque de crédit et contrepartie, marché, comptable, administratif, informatique, commercial et réputation, juridique et fiscal, ressources humaines. L’ensemble de ces risques à l’exception des deux premiers constitue les risques opérationnels. Cette nomenclature est évolutive pour s’adapter au fil des années au développement du groupe et au changement de nature des risques eux-mêmes. Par ailleurs, quatre niveaux de contrôle ont été définis pour assurer la sécurité du dispositif : les contrôles de premier et de deuxième niveau permettent de veiller à la qualité d’exécution des opérations, le contrôle de troisième niveau est dévolu à la tutelle fonctionnelle, enfin le contrôle de quatrième niveau, confié à l’Inspection Générale, a pour objet de vérifier la bonne mise en œuvre du dispositif de contrôle interne au niveau de la maison mère et de toutes ses filiales. LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE EST ADAPTÉ ÀL’ORGANISATION ET À LA TAILLE DU GROUPE Le groupe BNP Paribas a une dimension mondiale. Il est structuré en pôles d’activité qui rassemblent les métiers. Son unité est assurée par la coordination et le pilotage exercés par la Direction Générale et les Fonctions Centrales. Le dispositif de Contrôle Interne constitue un cadre d’ensemble qui participe totalement à cette volonté. Une note d’organisation diffusée dès janvier 2000 précise le rôle des différents intervenants du dispositif de contrôle interne. • Le Group Risk Management (GRM) exerce une autorité hiérarchique sur la filière risque de crédit, de contrepartie et de marché du groupe. Il assure directement le contrôle des risques dont il a la charge et délègue l’exercice des contrôles fonctionnels aux équipes d’audit des pôles. Il contrôle la valorisation des instruments de marché et intervient dans les risques “opérationnels”.
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