par intégration globale (suite) - BNP Paribas

Dix-septième résolution (Modification des statuts à
l’effet de faciliter aux actionnaires leur participation
à l’Assemblée Générale grâce à la visioconférence
ou à tous moyens de télécommunication et télétransmission
y compris Internet)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’administration, décide d’introduire à l’article
15 des statuts la possibilité pour les actionnaires de participer
aux Assemblées Générales par visioconférence ou
par tous moyens de télécommunication et télétransmission
y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation
applicable au moment de son utilisation.
Insertion d’un onzième alinéa à l’article 15 des statuts :
“Tout actionnaire pourra également, si le Conseil
d’administration le décide au moment de la convocation
de l’assemblée, participer à l’assemblée par visioconférence
ou par tous moyens de télécommunication et
télétransmission y compris Internet dans les conditions
prévues par la réglementation applicable au moment de
son utilisation. Le cas échéant, cette décision est
communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin
d’annonces légales obligatoires (Balo)”.
Dix-huitième résolution (Adaptation des statuts au
Nouveau Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier
les statuts afin de les harmoniser avec le Nouveau
Code de Commerce. Toutes les références statutaires aux
textes qui ont fait l’objet d’une codification dans le
Nouveau Code de Commerce sont en conséquence
modifiées.
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BNP Paribas - Rapport annuel 2000
Dix-neuvième résolution (Adaptation des statuts au
Code Monétaire et Financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, décide de modifier les
statuts afin de les harmoniser avec le nouveau Code
Monétaire et Financier. Toutes les références statutaires
aux textes qui ont fait l’objet d’une codification dans
le Code Monétaire et Financier sont en conséquence
modifiées.
Vingtième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procèsverbal
de la présente Assemblée pour effectuer toutes
les formalités légales ou administratives et faire tous
dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.