par intégration globale (suite) - BNP Paribas

COMPTES SOCIAUX
RAPPORT SPÉCIAL
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Exercice clos le 31 décembre 2000
Barbier Frinault & Autres Befec-Price Waterhouse Mazars & Guérard
Arthur Andersen Membre de PricewaterhouseCoopers Mazars
41, rue Ybry 32, rue Guersant Le Vinci
92576 Neuilly-sur-Seine Cedex 75017 Paris 4, allée de l'Arche
92075 La Défense Cedex
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre
société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce,
nous avons été avisés des conventions qui ont fait l'objet
de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle
d’autres conventions mais de vous communiquer,
sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont
nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur
utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes
de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier
l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions
en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la
profession applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance
des informations qui nous ont été données avec les
documents de base dont elles sont issues.
Conventions autorisées au cours de l’exercice
➔ ADHÉSION AU GIE BNP EXPERTISE 2
Ce GIE est destiné à rassembler, au sein d’une structure
commune, les moyens et les compétences comptables et
administratives de ses membres. Il a été mis en place entre
la COMPAGNIE IMMOBILIERE AUXILIAIRE et la
société LATTOISE DE PARTICIPATIONS, dont votre
société est administrateur.
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BNP Paribas - Rapport annuel 2000
Votre Conseil d’administration du 7 mars 2000 a autorisé
l’adhésion de votre société à ce GIE.
➔ FILIALISATION DU MÉTIER TITRES
Opérations de cession de fonds de commerce, cession de
titres et d’apport simple non soumis au régime des scissions
et destinées respectivement à transférer les activités
Titres de BNP Paribas en Grèce, en Irlande et en
Espagne à BNP Paribas Securities Services.
Vos Conseils d’administration des 5 septembre et 15
novembre 2000 ont respectivement autorisé le transfert de
l’activité Titres des succursales en Grèce, puis en Irlande et
en Espagne de votre société à BNP Paribas Securities
Services :
Succursales Administrateurs/ Montant
Dirigeants de l’apport
concernés
Grèce D Hoenn 1 154 564 000 GRD
Irlande D Hoenn Opération réalisée en 2001
Espagne D Hoenn 16 000 000 EUR
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967,
nous avons été informés que l’exécution des conventions
suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est
poursuivie au cours du dernier exercice :
➔ PRÊTS SUBORDONNÉS OU PARTICIPATIFS
Les prêts subordonnés précédemment accordés aux filiales
du groupe et qui se sont poursuivis au cours de l’exercice
concernent :