par intégration globale (suite) - BNP Paribas

Analyse du taux effectif de l’impôt :
En pourcentage 2000 1999 1998
Taux de droit commun de l’impôt en France .................................................. 33,3 33,3 33,3
Effet du taux réduit sur les plus-values à long terme en France........................ (3,0) (1,9) (1,1)
Résultat des sociétés mises en équivalence ................................................... (1,8) - (2,6)
Différences permanentes faisant l’objet, en France, de réintégrations fiscales... (1,9) (0,7) (8,1)
Différentiel de taux d’imposition des entités étrangères .................................... (5,2) (1,4) (3,3)
Effets des éléments de résultats négatifs ........................................................ 5,4 2,0 5,6
Divers ............................................................................................................ 1,5 3,6 3,1
Taux effectif de l’impôt 28,3 34,9 (1) 26,9
(1) Avant charges de restructuration relatives au rapprochement BNP-Paribas.
L’encours des impôts différés se ventile au bilan de la manière suivante :
En millions d’euros, au 31 décembre 2000 1999 1998
Sociétés
intégrées
au groupe
fiscal
(note 2)
L’impôt latent déterminé sur la plus-value d’apport dégagée
à l’occasion de l’apport par la BNP à sa filiale la
Compagnie Immobilière de France des immeubles et droits
sur contrats de crédit-bail immobilier, et assimilé à un
impôt différé passif, s’élève au 31 décembre 2000
à 196 millions d’euros, compte tenu d’une reprise de
105 millions d’euros consécutive à l’opération de réestimation
des actifs immobiliers effectuée en 1997 et d’un
complément de 87 millions d’euros relatif aux terrains,
constaté en 1999 en application de la nouvelle réglementation
sur les comptes consolidés (note 1).
Autres
sociétés
209
BNP Paribas - Rapport annuel 2000
Total Total Total
Impôts différés actif (1) ........................................... 1 257 193 1 450 1 588 432
Impôts différés passif........................................... 1 237 1 140 2 377 2 080 962
Impôts différés passif nets (20) 947 927 492 530
(1) Le montant des reports fiscaux déficitaires contribue à hauteur de 54 millions d’euros en 2000 (40 millions d’euros en 1999 et 53 millions d’euros en 1998) au
total des impôts différés actif.
L’application du CRC n° 99-07 a également conduit à constater
une dette d’impôt différé sur la totalité des réserves
latentes de crédit-bail s’élevant à 181 millions d’euros au
31 décembre 1999.
La contrepartie des ajustements effectués en application
de la nouvelle réglementation sur les comptes consolidés a
été portée en diminution des réserves consolidées
(note 22) conformément à la doctrine relative aux changements
réglementaires de méthodes comptables.