par intégration globale (suite) - BNP Paribas

COMPTES CONSOLIDÉS
NOTES
NOTE 37 - Résultat exceptionnel
En millions d’euros 2000 1999 1998
Provision pour réorganisation et cessation d’activités ...................................... (117) (25)
Dotation aux provisions pour charges exceptionnelles liées au passage
à la monnaie unique européenne et à l’an 2000 ............................................. (104) (32) (62)
Contribution imposée par le Conseil de la concurrence .................................. (38)
Dotation aux provisions pour engagements sociaux ........................................ (30) (53) (3)
Indemnisation aux victimes de l’Holocauste..................................................... (29)
Ajustement relatif au mode de proratisation de certaines commissions............. (27)
Provision et cotisation aux fonds de garantie des dépôts................................. (3) (56) -
Autres charges exceptionnelles nettes ............................................................ (37) (15) (37)
Total du résultat exceptionnel (385) (156) (127)
Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l’effet
en comptabilité d’événements ne relevant pas de l’activité
courante des différents métiers du groupe, et dont la
présentation au sein des autres agrégats du compte de
résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des
opérations de l’exercice avec celles réalisées durant les exercices
de référence.
La cession d’une partie du réseau d’agences effectuée par
BNP Paribas España suppose la réorganisation des activités
du groupe en Espagne et la mise en œuvre d’un plan
d’adaptation de l’emploi dont les effets ont été provisionnés.
En outre, la reprise de la participation de la Dresdner
Bank dans certaines filiales communes a conduit à la réorganisation
de leurs fonctions supports et au provisionnement
des coûts correspondants. Enfin, l’évolution de la
stratégie de la banque en Australie ainsi que la filialisation
du métier Titres et les études préliminaires à l’évolution des
structures de certaines activités des pôles Banque Privée et
Gestion d’Actifs et Banque de Financement et
d’Investissement ont conduit le groupe à couvrir les coûts
liés aux orientations prises. Au total, une provision de
117 millions d’euros a été constituée.
BNP Paribas a procédé à l’évaluation des coûts liés à l’adaptation
de ses systèmes de production et d’information
à la monnaie unique européenne et au passage de l’an 2000.
Le coût global, réestimé à fin 2000, est évalué à environ
467 millions d’euros répartis sur la période comprise entre
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BNP Paribas - Rapport annuel 2000
1996 et 2002. En application de la doctrine comptable relative
au provisionnement des charges que des événements
survenus ou en cours rendent probables et nettement précisées
quant à leur objet, le groupe BNP a constitué une
provision dès 1996, complétée sur les exercices suivants.
Cette provision est destinée à couvrir les coûts d’assistance
extérieure non immobilisables engagés dans la perspective
d’adapter l’entreprise aux conséquences directes de l’événement
exceptionnel que constitue le passage à la monnaie
unique européenne. Les charges faisant l’objet d’une provision
recouvrent l’adaptation des systèmes d’information
et les contributions aux systèmes interbancaires, les coûts
de communication et d’aménagements des relations avec
la clientèle ainsi que le dispositif de mise en place de l’euro
fiduciaire en 2002. Ces coûts, déterminés selon la méthodologie
de projet habituellement utilisée par le groupe BNP
Paribas, ont été encourus pour plus de 60 % au 31 décembre
2000.
Les suppressions de postes de travail provenant, d’une
part, des investissements informatiques engagés, notamment
à l’occasion de l’adaptation des applications à la
monnaie unique européenne et, d’autre part, de la mise en
œuvre de nouveaux principes d’organisation des centres
d’appui technique et des activités de service clientèle dans
le réseau ont conduit la banque à constituer une provision
de 53 millions d’euros au cours de l’exercice 1999. En 2000
l’actualisation de fonds de pension relatifs à des régimes de