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18 mai 1995 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ...

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Warszawski (Lise), née le 13 août 1929 à Paris (12e) (Seine), décédée le 12 décembre 1943 à<br />

Auschwitz (Pologne) et non le 7 décembre 1943 à Drancy (Seine)<br />

Conformément à l’article 5 de la loi no 85-528 du 15 <strong>mai</strong> 1985, l’apposition de cette mention<br />

en marge des actes et jugements déclaratifs de décès sera effectuée à l’expiration du délai<br />

d’un an fixé par ladite loi, après la publication du présent arrêté, et sous réserve qu’aucune<br />

opposition n’ait été formulée par un ayant cause devant un tribunal de grande instance

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