J.O n° 5 du 7 janvier 2004 page 486 Décrets, arrêtés, circulaires ...
J.O n° 5 du 7 janvier 2004 page 486 Décrets, arrêtés, circulaires ...
J.O n° 5 du 7 janvier 2004 page 486 Décrets, arrêtés, circulaires ...
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
et non le 2 juillet 1944 (sans autres renseignements).<br />
Sztajnhorn (Chil, Szlama), né le 19 <strong>janvier</strong> 1896 à Szydlowice (Pologne), décédé le 29 juin 1942 à<br />
Auschwitz (Pologne) et non le 24 juin 1942 à Drancy (Seine).<br />
Weiser (Rosa), née le 1er avril 1894 à Budapest (Hongrie), décédée le 29 août 1942 à Auschwitz (Pologne)<br />
et non le 24 août 1942 à Drancy (Seine).<br />
Conformément à l’article 5 de la loi <strong>n°</strong> 85-528 <strong>du</strong> 15 mai 1985, l’apposition de cette mention en marge des<br />
actes et jugements déclaratifs de décès sera effectuée à l’expiration <strong>du</strong> délai d’un an fixé par ladite loi,<br />
après la publication <strong>du</strong> présent arrêté, et sous réserve qu’aucune opposition n’ait été formulée par un ayant<br />
cause devant un tribunal de grande instance.
Change language