Message concernant la continuation de la coopération technique et ...

politique de développement de notre pays. À moyen terme, il faudra décider s’il est
souhaitable, du point de vue de la cohérence et de l’efficacité, de diversifier les
tâches qui concernent les biens publics mondiaux. Lorsque cette décision aura été
prise, on devra déterminer les biens ou problèmes qui continueront à faire partie
intégrante de la politique de développement et qui bénéficieront de son financement.
Le Conseil fédéral sait déjà pertinemment que, même si l’aide publique au développement
passe à 0,4 % du revenu national brut d’ici à 2010, la politique de développement
et les moyens dont elle dispose ne suffiront pas pour répondre à toutes les
exigences que les défis mondiaux imposent aux Etats. Le Conseil fédéral approfondira
cette réflexion dans un rapport établi en réponse au postulat Gadient (02.3625)
intitulé «Biens publics globaux. Rapport».
4.4 Les principaux acteurs de la politique suisse
de développement
4.4.1 Acteurs, responsabilités et coopération au sein
de la Confédération
Alors que le ch. 4.1 présentait le mandat de la politique de développement dans ses
grandes lignes, le ch. 5 décrit en détail le programme de travail pour les années à
venir.
L’élaboration et l’application de la politique suisse de développement incombent à
la Direction du développement et de la coopération (DDC), au Secrétariat d’Etat à
l’économie (seco), ainsi qu’à l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du
paysage (OFEFP), ce dernier étant chargé de la politique multilatérale de l’environnement.
Le Conseil fédéral soumet au Parlement des messages séparés pour les
différents domaines traités. La DDC, le seco et l’Administration fédérale des finances
(AFF) collaborent pour mettre au point la coopération au développement. La
coordination globale de son élaboration et de sa mise en œuvre est du ressort de la
DDC.
Le seco est le principal partenaire de la DDC au sein de l’administration fédérale.
Les deux principaux acteurs de la coopération suisse au développement se répartissent
les tâches de la façon suivante:
– La DDC est chargée de la coopération technique bilatérale et de l’aide financière.
Selon les cas, le seco participe aussi à ces activités et prend la direction
des opérations pour certains thèmes spécifiques.
– Le seco est chargé des mesures de politique commerciale ainsi que des
mesures destinées à promouvoir l’engagement de l’économie privée dans la
coopération au développement. 3
3 Cf. message du 20 novembre 2002 concernant la continuation du financement des
mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement
(FF 2003 155).
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