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éintégration des personnes à protéger en Bosnie-Herzégovine (10 000 retours) et au Kosovo (32 500 retours volontaires) tout d’abord, puis, plus récemment, en République fédérale de Yougoslavie (à présent Serbie et Monténégro) et en Macédoine. Tandis que l’Office fédéral des réfugiés (ODR) assure la direction générale et le financement de ces programmes, la DDC se charge de la préparation des projets d’aide et de leur réalisation sur place. La collaboration des différents offices et directions, ainsi que les contacts avec l’Organisation mondiale pour les migrations, est assurée par le Groupe directeur interdépartemental d’aide au retour. L’ODR dispose d’un crédit de programme spécialement prévu pour financer les programmes d’aide au retour. Les programmes destinés à inciter les requérants d’asile déboutés en provenance principalement d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie du Sud-Est à retourner volontairement chez eux ont rencontré moins de succès. D’une part, l’arrivée de ces requérants d’asile en Suisse n’a pas été aussi massive et rapide que dans le cas des réfugiés de la violence de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo. Ils sont au contraire venus en Suisse seuls ou en petits groupes, et leur arrivée s’étale sur une longue période. Certains d’entre eux résident depuis des années dans notre pays et se sont préparés – contrairement aux réfugiés de la violence – à demeurer ici. Par ailleurs, l’expérience a montré qu’un rapatriement forcé doit être possible pour qu’un programme d’aide au retour ait des chances de succès. La réadmission par un Etat de ses propres ressortissants lorsqu’ils n’ont pas obtenu d’autorisation de séjour de la part du pays où ils ont fui – qui correspond à une obligation de droit international – est un des éléments à examiner dans le cadre des relations entre Etats. Vouloir lier la coopération au développement avec les problèmes qui se posent dans ce domaine et la suspendre ou y mettre un terme dans les Etats qui ne coopèrent pas de manière suffisante ou refusent de coopérer, n’est ni réaliste ni constructif. Les pays prioritaires de la coopération suisse au développement ne sont souvent pas les pays d’origine des mouvements migratoires. De plus, les contributions de la Suisse dans le domaine de la coopération au développement sont modestes sur le plan international et ne représenteraient pas un poids suffisant pour contribuer de façon concrète à un changement d’attitude du pays prioritaire concerné à l’égard de la question de la réadmission. Il faut du reste avoir à l’esprit qu’une rupture de la coopération au développement peut conduire à une détérioration sérieuse des relations bilatérales et avoir également des répercussions sur la coopération en matière de migration. Dans un tel cas, le fait de soumettre la coopération au développement à des conditions n’aurait pas l’effet escompté. Pour des raisons de politique extérieure, poser des conditions ne présenterait pas non plus d’intérêt. De telles mesures frapperaient les couches défavorisées de la population que l’on cherche à atteindre à l’aide de la coopération au développement, et non les autorités qui refusent la réadmission de leurs ressortissants. Il faut savoir que les pays dont provient la majeure partie des requérants d’asile sont eux-mêmes des pays de transit ou de destination des flux migratoires et qu’en tant que tels ils sont aussi confrontés à toute la complexité du problème actuel qu’est la migration. Mais en plus ce sont essentiellement eux, et non pas les pays industrialisés, qui supportent la charge principale résultant de la migration. La solution vis-àvis de ces pays passe donc par des approches visant un partenariat en matière de politique de migrations, lui-même fondé sur une prise en compte réellement équilibrée des intérêts des parties concernées. La coopération au développement peut 4190

contribuer à la conclusion de tels partenariats dans le domaine de la politique migratoire en recourant à son important réseau de contacts, surtout dans les pays prioritaires, à son savoir et à sa longue expérience. Bien entendu, il faut de la patience avant de pouvoir instaurer la confiance nécessaire dans ce domaine. Et il ne serait pas judicieux d’investir des ressources normalement destinées au développement dans l’instauration de ce type de partenariats, car l’on se priverait ainsi de moyens pour lutter contre la pauvreté, qui est la principale cause des migrations induites par des motifs professionnels et la principale cible de la coopération au développement. À l’échelon international, le débat qui explore les relations entre migration et développement est aussi relativement récent. Les potentiels et les limites de ces relations sont donc encore relativement mal connus, et il faudra beaucoup de créativité pour exploiter toutes les synergies potentielles entre ces deux domaines, ainsi qu’un certain goût du risque pour explorer de nouvelles voies. Tout en s’efforçant d’utiliser au mieux tous les instruments dont il dispose, le Conseil fédéral veillera toujours et avant tout à respecter les obligations issues du droit international public et à préserver la tradition humanitaire de la Suisse. 4.3.4 Recoupements avec d’autres domaines politiques: obstacles sur la voie d’une politique de développement cohérente La densité des relations bilatérales et du réseau impliquant acteurs étatiques et non gouvernementaux s’explique avant tout par les multiples recoupements qui existent entre la coopération au développement et d’autres domaines politiques. Nombre de problèmes ayant acquis un caractère mondial, leur solution passe inévitablement par une bonne coordination entre tous les acteurs. La cohérence en politique est ainsi devenue l’une des conditions préalables au développement durable. Cette cohérence est de mise non seulement dans les structures internationales, comme nous l’avons souligné plus haut, mais aussi dans le cadre national, où elle prend la forme d’une certaine constance dans l’attribution des tâches. Elle soulève aussi d’innombrables questions en matière de coopération, par exemple sur la répartition des tâches et sur la conception des instruments. Le besoin de cohérence suscite aussi des interrogations sur les buts poursuivis: les objectifs sont-ils identiques, complémentaires ou divergents? Plus il est difficile de concilier les différents objectifs, plus grand sera le nombre de décisions politiques à prendre. Divers conflits d’intérêts, mis en évidence ci-après, revêtent une importance particulière pour la politique de développement. Quelle politique fiscale et financière la Suisse doit-elle appliquer compte tenu de la corruption et de la fuite des capitaux des pays en développement? Le financement du développement doit être principalement assuré par les moyens nationaux. En conséquence, pour pouvoir mobiliser les ressources internes, augmenter la productivité, endiguer la fuite des capitaux, encourager le secteur privé ainsi qu’attirer des investissements de l’extérieur et l’aide internationale et les utili- 4191

contribuer à <strong>la</strong> conclusion <strong>de</strong> tels partenariats dans le domaine <strong>de</strong> <strong>la</strong> politique<br />

migratoire en recourant à son important réseau <strong>de</strong> contacts, surtout dans les pays<br />

prioritaires, à son savoir <strong>et</strong> à sa longue expérience. Bien entendu, il faut <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

patience avant <strong>de</strong> pouvoir instaurer <strong>la</strong> confiance nécessaire dans ce domaine. Et il ne<br />

serait pas judicieux d’investir <strong>de</strong>s ressources normalement <strong>de</strong>stinées au développement<br />

dans l’instauration <strong>de</strong> ce type <strong>de</strong> partenariats, car l’on se priverait ainsi <strong>de</strong><br />

moyens pour lutter contre <strong>la</strong> pauvr<strong>et</strong>é, qui est <strong>la</strong> principale cause <strong>de</strong>s migrations<br />

induites par <strong>de</strong>s motifs professionnels <strong>et</strong> <strong>la</strong> principale cible <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>coopération</strong> au<br />

développement.<br />

À l’échelon international, le débat qui explore les re<strong>la</strong>tions entre migration <strong>et</strong> développement<br />

est aussi re<strong>la</strong>tivement récent. Les potentiels <strong>et</strong> les limites <strong>de</strong> ces re<strong>la</strong>tions<br />

sont donc encore re<strong>la</strong>tivement mal connus, <strong>et</strong> il faudra beaucoup <strong>de</strong> créativité pour<br />

exploiter toutes les synergies potentielles entre ces <strong>de</strong>ux domaines, ainsi qu’un<br />

certain goût du risque pour explorer <strong>de</strong> nouvelles voies. Tout en s’efforçant<br />

d’utiliser au mieux tous les instruments dont il dispose, le Conseil fédéral veillera<br />

toujours <strong>et</strong> avant tout à respecter les obligations issues du droit international public<br />

<strong>et</strong> à préserver <strong>la</strong> tradition humanitaire <strong>de</strong> <strong>la</strong> Suisse.<br />

4.3.4 Recoupements avec d’autres domaines politiques:<br />

obstacles sur <strong>la</strong> voie d’une politique <strong>de</strong><br />

développement cohérente<br />

La <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong>s re<strong>la</strong>tions bi<strong>la</strong>térales <strong>et</strong> du réseau impliquant acteurs étatiques <strong>et</strong> non<br />

gouvernementaux s’explique avant tout par les multiples recoupements qui existent<br />

entre <strong>la</strong> <strong>coopération</strong> au développement <strong>et</strong> d’autres domaines politiques. Nombre <strong>de</strong><br />

problèmes ayant acquis un caractère mondial, leur solution passe inévitablement par<br />

une bonne coordination entre tous les acteurs. La cohérence en politique est ainsi<br />

<strong>de</strong>venue l’une <strong>de</strong>s conditions préa<strong>la</strong>bles au développement durable. C<strong>et</strong>te cohérence<br />

est <strong>de</strong> mise non seulement dans les structures internationales, comme nous l’avons<br />

souligné plus haut, mais aussi dans le cadre national, où elle prend <strong>la</strong> forme d’une<br />

certaine constance dans l’attribution <strong>de</strong>s tâches. Elle soulève aussi d’innombrables<br />

questions en matière <strong>de</strong> <strong>coopération</strong>, par exemple sur <strong>la</strong> répartition <strong>de</strong>s tâches <strong>et</strong> sur<br />

<strong>la</strong> conception <strong>de</strong>s instruments.<br />

Le besoin <strong>de</strong> cohérence suscite aussi <strong>de</strong>s interrogations sur les buts poursuivis: les<br />

objectifs sont-ils i<strong>de</strong>ntiques, complémentaires ou divergents? Plus il est difficile <strong>de</strong><br />

concilier les différents objectifs, plus grand sera le nombre <strong>de</strong> décisions politiques à<br />

prendre. Divers conflits d’intérêts, mis en évi<strong>de</strong>nce ci-après, revêtent une importance<br />

particulière pour <strong>la</strong> politique <strong>de</strong> développement.<br />

Quelle politique fiscale <strong>et</strong> financière <strong>la</strong> Suisse doit-elle appliquer compte tenu<br />

<strong>de</strong> <strong>la</strong> corruption <strong>et</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> fuite <strong>de</strong>s capitaux <strong>de</strong>s pays en développement?<br />

Le financement du développement doit être principalement assuré par les moyens<br />

nationaux. En conséquence, pour pouvoir mobiliser les ressources internes, augmenter<br />

<strong>la</strong> productivité, endiguer <strong>la</strong> fuite <strong>de</strong>s capitaux, encourager le secteur privé<br />

ainsi qu’attirer <strong>de</strong>s investissements <strong>de</strong> l’extérieur <strong>et</strong> l’ai<strong>de</strong> internationale <strong>et</strong> les utili-<br />

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