Message concernant la continuation de la coopération technique et ...

éintégration des personnes à protéger en Bosnie-Herzégovine (10 000 retours) et au
Kosovo (32 500 retours volontaires) tout d’abord, puis, plus récemment, en République
fédérale de Yougoslavie (à présent Serbie et Monténégro) et en Macédoine.
Tandis que l’Office fédéral des réfugiés (ODR) assure la direction générale et le
financement de ces programmes, la DDC se charge de la préparation des projets
d’aide et de leur réalisation sur place. La collaboration des différents offices et
directions, ainsi que les contacts avec l’Organisation mondiale pour les migrations,
est assurée par le Groupe directeur interdépartemental d’aide au retour. L’ODR
dispose d’un crédit de programme spécialement prévu pour financer les programmes
d’aide au retour.
Les programmes destinés à inciter les requérants d’asile déboutés en provenance
principalement d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie du Sud-Est à retourner
volontairement chez eux ont rencontré moins de succès. D’une part, l’arrivée de ces
requérants d’asile en Suisse n’a pas été aussi massive et rapide que dans le cas des
réfugiés de la violence de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo. Ils sont au contraire
venus en Suisse seuls ou en petits groupes, et leur arrivée s’étale sur une longue
période. Certains d’entre eux résident depuis des années dans notre pays et se sont
préparés – contrairement aux réfugiés de la violence – à demeurer ici. Par ailleurs,
l’expérience a montré qu’un rapatriement forcé doit être possible pour qu’un programme
d’aide au retour ait des chances de succès.
La réadmission par un Etat de ses propres ressortissants lorsqu’ils n’ont pas obtenu
d’autorisation de séjour de la part du pays où ils ont fui – qui correspond à une
obligation de droit international – est un des éléments à examiner dans le cadre des
relations entre Etats. Vouloir lier la coopération au développement avec les problèmes
qui se posent dans ce domaine et la suspendre ou y mettre un terme dans les
Etats qui ne coopèrent pas de manière suffisante ou refusent de coopérer, n’est ni
réaliste ni constructif. Les pays prioritaires de la coopération suisse au développement
ne sont souvent pas les pays d’origine des mouvements migratoires. De plus,
les contributions de la Suisse dans le domaine de la coopération au développement
sont modestes sur le plan international et ne représenteraient pas un poids suffisant
pour contribuer de façon concrète à un changement d’attitude du pays prioritaire
concerné à l’égard de la question de la réadmission. Il faut du reste avoir à l’esprit
qu’une rupture de la coopération au développement peut conduire à une détérioration
sérieuse des relations bilatérales et avoir également des répercussions sur la
coopération en matière de migration. Dans un tel cas, le fait de soumettre la coopération
au développement à des conditions n’aurait pas l’effet escompté. Pour des
raisons de politique extérieure, poser des conditions ne présenterait pas non plus
d’intérêt. De telles mesures frapperaient les couches défavorisées de la population
que l’on cherche à atteindre à l’aide de la coopération au développement, et non les
autorités qui refusent la réadmission de leurs ressortissants.
Il faut savoir que les pays dont provient la majeure partie des requérants d’asile sont
eux-mêmes des pays de transit ou de destination des flux migratoires et qu’en tant
que tels ils sont aussi confrontés à toute la complexité du problème actuel qu’est la
migration. Mais en plus ce sont essentiellement eux, et non pas les pays industrialisés,
qui supportent la charge principale résultant de la migration. La solution vis-àvis
de ces pays passe donc par des approches visant un partenariat en matière de
politique de migrations, lui-même fondé sur une prise en compte réellement équilibrée
des intérêts des parties concernées. La coopération au développement peut
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