Message concernant la continuation de la coopération technique et ...

Dans le présent message, le Conseil fédéral demande au Parlement de libérer un
nouveau crédit de programme pour la coopération au développement. Cette
demande tient compte du frein à l’endettement et de la stratégie d’assainissement
des finances fédérales. Le montant du crédit demandé se fonde d’une part sur les
défis et sur les risques dont dépendent nos intérêts, et il fournit d’autre part à la
Suisse les moyens de poursuivre une coopération au développement prévisible et
planifiable, dont les maîtres mots sont la continuité, la stabilité et la qualité. Une
telle coopération au développement – planifiée à moyen terme et dotée des moyens
financiers (et organisationnels) adéquats – sera par ailleurs en mesure de répondre
aux attentes que les pays en développement, aussi bien que les autres pays donateurs,
placent dans le pays prospère qu’est la Suisse. Le Conseil fédéral estime dans
l’ensemble que l’engagement prévu est raisonnable et qu’il correspond aux capacités
financières de la Confédération. Au niveau international, le crédit prévu correspond
à la volonté des Etats d’augmenter leur aide publique au développement dans un
avenir proche. Le ch. 6.5 fournit de plus amples informations à ce sujet.
Pour des dizaines de pays et d’innombrables personnes, l’aide publique au développement
représente pour l’heure le seul appui fiable sur lequel ils peuvent compter
pour venir à bout des difficultés actuelles et futures. Le Conseil fédéral pense
cependant que, même si l’aide publique au développement continuera de jouer un
rôle central pendant de longues années encore, elle doit s’attacher à soutenir ou à
stimuler les efforts entrepris par les pays bénéficiaires pour mobiliser sur place
davantage de ressources financières. En effet, pour que la coopération au développement
puisse déployer tous ses effets sur les plans national, régional et mondial,
elle doit pouvoir s’inscrire dans un cadre propice. Or l’instauration d’un tel cadre se
base inévitablement sur une application renforcée des instruments suivants:
1. systèmes fiscaux modernes misant davantage sur la fiscalité directe et un
élargissement de l’assiette fiscale;
2. réformes du système financier destinées à mieux capter l’épargne;
3. politiques propres à attirer les investissements privés, nationaux ou étrangers;
4. politique commerciale, menée avec cohérence, favorisant l’accès aux marchés
et permettant d’accroître les parts de marché;
5. mesures de désendettement et de gestion des dettes, et
6. politiques financières stabilisatrices au niveau national.
Il n’en reste pas moins indispensable, au niveau suisse, de mobiliser de nouvelles
sources de financement, étatiques et non étatiques, pour venir en aide aux pays en
développement et pour financer les biens publics mondiaux. La réalisation de cet
objectif passe par une collaboration plus étroite entre l’Etat, la société civile et
l’économie, collaboration qui doit commencer par une définition claire et une revalorisation
du rôle des différents acteurs non gouvernementaux dans la politique de
développement.
Sur le plan international, le Conseil fédéral prend part au débat sur la conception et
l’introduction de mesures harmonisées pour le prélèvement de taxes lié à
l’utilisation de biens publics mondiaux (taxe sur le dioxyde de carbone, redevance
sur le trafic aérien).
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