Faire campagne en ville - L'agriculture urbaine en Atrique de I'Est
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Les emprunts fonciers Chapitre 3 Ouganda / 71 Les emprunts fonciers sont un mode fort repandu d'accès au so! a des fins agricoles. On obtient ainsi un terrain avec l'assentiment du propriétaire ou du gardien et on a l'assurance que, mëme en cas de retrait futur des droits d'usage, le travail investi dans les cultures d'une annee ne sera pas perdu a cause d'une expulsion. Parfois, on verse un peu d'argent au proprietaire ou a son mandataire et, plus frequemment, on donne une partie de la recolte en temoignage de gratitude ou a titre de >. On relève des cas occasionnels d'occupation entiérement gratuite, mais cela se produit entre amis ou parents. Les prets de terres servent les interéts des proprietaires, puisque ceux-ci concluent une entente precise, quoique souvent verbale, a court terme avec un exploitant et qu'il est clairement entendu que, s'ils desirent vendre ou construire, l'exploitant quittera. En louant, on empeche des squatters de s'installer a demeure. L'expulsion de squatters peut demander beaucoup d'argent ou encore des demarches en justice. Les proprietaires installent parfois des gardiens sur leurs terres et s'attendent a ce qu'ils tirent une partie de leur subsistance des soins du so!, d'oU l'existence de paiements symboliques d'un loyer L'acquisition de droits d'usage 11 reste dans Ia ville de grandes etendues, tant publiques que privees, qui ne sont pas bãties et que le proprietaire a des raisons de ne pas vouloir vendre. Dans le cas des terres relevant de Ia municipalite de Kampala, le conseil municipal n'a pas les moyens d'entretenir le sol et to!ere que des gens s'en servent officieusement pour l'agriculture. Certains proprietaires prives tolereront aussi des exploitants agricoles s'ils gardent leurs potagers desherbes. Dans les secteurs oU une telle tolerance existe depuis longtemps, un marche foncier officieux de droits d'usage est né non pas entre proprietaires et exploitants, mais entre les >. Les exploitants parlent de >. Toutefois, les prix sont bas refletant ainsi l'inconnu quant a la securite d'occupation. En revanche, les droits d'usage et
72 / Faire campagne en yule d'exclusivité semblent particulierement solides. Ii existe une loi tacite de l'exploitation, on ne permet pas les cultures perennes, par exemple, et l'existence d'un marche foncier peut aussi servir les intéréts des proprietaires en empechant les occupants de revendiquer des droits kibanja. L'occupation illégale On releve des cas d'occupation illegale du domaine public et privé a Kampala. Dans le cas du domaine privé, le décret de réforme fonciere stipulait que les anciens occupants de bibanja devenaient locataires tolerés >>. Ainsi, la distinctionjuridique demeure tenue entre les anciens occupants bibanja en occupation legale et les gens qui occupent le sol sans permission depuis le lancement du décret. Les occupants qui ont la permission des propriétaires et qui sont là depuis le décret seraient plus justement appeles des emprunteurs d'un point de vuejuridique, bien que, fort souvent, ils soient astreints a des paiements en argent ou a une autre forme de loyer. La question des squatters des terres privees de Kampala est nettement illustrée par celle de l'indemnisation en cas d'expulsion. Aux yeux des propriétaires fonciers, l'occupation illegale est une stratégie par laquelle on exploite le sol a court terme tout en s'assurant de pouvoir > en cas d'expulsion. La perception des occupants kibanja ou des squatters (scion l'origine des cas) est quelque peu différente. On connait plusieurs exemples d'occupants de bibanja dont les droits d'usage avaient ete reconnus par un propriétaire antérieur et qui ont éte victimes d'une eviction sommaire aprés l'arrivée d'un nouveau propriétaire et ce, sans indemnisation, notification ni souci de laisser les occupants récolter ce qu'ils avaient semé. Si le nombre de cas connus ne suffit pas a faire porter un jugement général sur les rapports entre les squatters ou les occupants illégaux du sol et les propriétaires fonciers, les données dont nous disposons semblent indiquer que ces relations reposent plus sur le pouvoir que sur le droit. Dans le domaine public, la situation est légérement differente. La, les occupants savent généralement que la municipalité peut reprendre les parcelles en tout temps ou que celles-ci peuvent ëtre acquises par un
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Les emprunts fonciers sont un mo<strong>de</strong> fort repandu d'accès au so! a<br />
<strong>de</strong>s fins agricoles. On obti<strong>en</strong>t ainsi un terrain avec l'ass<strong>en</strong>tim<strong>en</strong>t du<br />
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Les prets <strong>de</strong> terres serv<strong>en</strong>t les interéts <strong>de</strong>s proprietaires, puisque ceux-ci<br />
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avec un exploitant et qu'il est clairem<strong>en</strong>t <strong>en</strong>t<strong>en</strong>du que, s'ils <strong>de</strong>sir<strong>en</strong>t<br />
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<strong>de</strong>man<strong>de</strong>r beaucoup d'arg<strong>en</strong>t ou <strong>en</strong>core <strong>de</strong>s <strong>de</strong>marches <strong>en</strong> justice. Les<br />
proprietaires install<strong>en</strong>t parfois <strong>de</strong>s gardi<strong>en</strong>s sur leurs terres et<br />
s'att<strong>en</strong>d<strong>en</strong>t a ce qu'ils tir<strong>en</strong>t une partie <strong>de</strong> leur subsistance <strong>de</strong>s soins du<br />
so!, d'oU l'exist<strong>en</strong>ce <strong>de</strong> paiem<strong>en</strong>ts symboliques d'un loyer<br />
L'acquisition <strong>de</strong> droits d'usage<br />
11 reste dans Ia <strong>ville</strong> <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s et<strong>en</strong>dues, tant publiques que privees,<br />
qui ne sont pas bãties et que le proprietaire a <strong>de</strong>s raisons <strong>de</strong> ne pas<br />
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Kampala, le conseil municipal n'a pas les moy<strong>en</strong>s d'<strong>en</strong>tret<strong>en</strong>ir le sol et<br />
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Certains proprietaires prives tolereront aussi <strong>de</strong>s exploitants agricoles<br />
s'ils gard<strong>en</strong>t leurs potagers <strong>de</strong>sherbes. Dans les secteurs oU une telle<br />
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droits d'usage est né non pas <strong>en</strong>tre proprietaires et exploitants, mais<br />
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