Faire campagne en ville - L'agriculture urbaine en Atrique de I'Est
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Chapitre 3 Ouganda / 69 simplement la culture d'une parcelle par son propre proprietaire. Si un menage ou un particulier est a la fois propriétaire et occupant du so!, c'est un indice a peu pres infaillible de richesse relative. Les baux fonciers de longue durée avec Ia municipalité Plus de la moitie du territoire de la municipalité de Kampala est constituée de terres publiques sur lesquelles on peut prendre des baux reconductibles de longue duree. Si peu de gens louent des terrains a des fins purement agrico!es, on sait cependant que des terrains pris a bail sont cultivés. La municipalité de Kampala ne delivrera pas de baux si le but avoué de l'occupation est la culture, mais on sait que les autorités municipales n'interviennent pas aupres des gens qui cultivent des terres louées si l'objet officiel de cette location est l'habitation ou le commerce. Les baux annuels reconductibles De grandes parties de la region est de la ville constituent des parcs d'habitation municipaux oü les maisons sont louées a des fonctionnaires ou a la population. La plupart des habitations se dressent sur de petits terrains oü l'on voit aujourd'hui potagers et plantations. Officiellement, la location s'y fait par baux annuels, mais dans la pratique quiconque était la il y a 20 ou 30 ans s'y trouve encore aujourd'hui. Les bibanja Dans le régime foncier Mailo du Buganda, oü Kampala se situe, les bibanja sont des parcelles concedées par location a long terme de droits d'usage, soit par un proprietaire foncier privé, soit par un chef ou un notable de l'administration du kabaka. Avec le décret de réforme fonciere, les locataires des bibanja du régime Mailo et du régime Mailo officiel sont juridiquement devenus des >, les uns par les proprietaires et les autres par l'Etat. Dans les deux cas, ce sont légitimement des locataires coutumiers ayant droit a l'indemnisation d'améliorations qu'ils auraierit apportees au fonds loué. Dans la pratique, leur situation vane cependant. Dans le régime Mailo, un propriétaire permet a des paysans de s'établir sur ses terres pour pouvoir percevoir des droits de location busuulu et
70 / Faire campagne en yule envujjo, c'est-à-dire un loyer sur le bien foncier et un sur Ia recolte. Dans les dernières années de ce régime, les propriétaires vendaient en réalité des droits d'usage de longue durée aux locataires. C'est là le sens implicite le plus courant du terme kibanja comme on l'emploie sur le territoire relevant du régime Mailo a Kampala aujourd'hui. Malgré le décret de réforme fonciere, le régime de bibanja subsiste. Le gros du domaine privé des secteurs de Kampala oU le régime Mailo a cours (ou avait cours ) est occupé par des locataires bibanja. D'un point de vue technique, l'achat et la vente de bibanja sont contraires a la loi, mais la pratique persiste et, en fait, une grande partie du territoire agricole est assujettie a ce mode d'occupation. Dans les zones plus péri-urbaines de Kampala, cela a créé un double marché des droits fonciers. On achete et on vend fréquemment des titres Mailo tant a des fins spéculatives que comme nantissement pour des préts bancaires. Le propriétaire peut fort bien ne jamais voir la parcelle cédée. Au méme moment, on vend et on achéte des droits kibanja, souvent pour l'agriculture, bien qu'une habitation permanente puisse aussi étre construite sur un terrain. La valeur des terrains des faubourgs de Kampala semble augmenter trois ou quatre fois plus vite que l'ensemble des prix dans l'économie. On continue a reconnaltre amplement une autre catégorie de droits kibanja qui n'a cependant rien de legal. Au Buganda avant que le kabaka ne soil déposé par le gouvernement Obote en 1966, le sol relevait en grande partie du contrOle fiduciaire du kabaka, des chefs et des autres notables. Les détenteurs de titres n'avaient pas de droits individuels de propriété. Le Ioyer des terrains rémunérait leurs fonctions de chef et, ainsi, chefs, ministres et le kabaka lui-meme disposaient de terres sur lesquelles ils établissaient des paysans en régime bibanja. Quand les royaumes disparurent, la propriété du sol revint a l'Etat et, depuis lors, le gros des terres appartenant a cette catégorie a Kampala reléve de la municipalite. Ainsi, quelqu'un qui avait acquis un kibanja dans le territoire Mailo officiel avant 1966 peut toujours occuper son terrain et s'en dire le propriétaire, méme si cette propriété fonciére n'est plus fondée en droit. Bien sür, il peut solliciter un bail a Ia municipalité, mais les démarches demandent beaucoup d'argent et de temps. En fait, peu d'occupants coutumiers ont réussi a acquerir un bail.
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simplem<strong>en</strong>t la culture d'une parcelle par son propre proprietaire. Si un<br />
m<strong>en</strong>age ou un particulier est a la fois propriétaire et occupant du so!,<br />
c'est un indice a peu pres infaillible <strong>de</strong> richesse relative.<br />
Les baux fonciers <strong>de</strong> longue<br />
durée avec Ia municipalité<br />
Plus <strong>de</strong> la moitie du territoire <strong>de</strong> la municipalité <strong>de</strong> Kampala est<br />
constituée <strong>de</strong> terres publiques sur lesquelles on peut pr<strong>en</strong>dre <strong>de</strong>s baux<br />
reconductibles <strong>de</strong> longue duree. Si peu <strong>de</strong> g<strong>en</strong>s lou<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s terrains a <strong>de</strong>s<br />
fins purem<strong>en</strong>t agrico!es, on sait cep<strong>en</strong>dant que <strong>de</strong>s terrains pris a bail<br />
sont cultivés. La municipalité <strong>de</strong> Kampala ne <strong>de</strong>livrera pas <strong>de</strong> baux si le<br />
but avoué <strong>de</strong> l'occupation est la culture, mais on sait que les autorités<br />
municipales n'intervi<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t pas aupres <strong>de</strong>s g<strong>en</strong>s qui cultiv<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s terres<br />
louées si l'objet officiel <strong>de</strong> cette location est l'habitation ou le commerce.<br />
Les baux annuels reconductibles<br />
De gran<strong>de</strong>s parties <strong>de</strong> la region est <strong>de</strong> la <strong>ville</strong> constitu<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s parcs<br />
d'habitation municipaux oü les maisons sont louées a <strong>de</strong>s fonctionnaires<br />
ou a la population. La plupart <strong>de</strong>s habitations se dress<strong>en</strong>t sur <strong>de</strong> petits<br />
terrains oü l'on voit aujourd'hui potagers et plantations. Officiellem<strong>en</strong>t,<br />
la location s'y fait par baux annuels, mais dans la pratique quiconque<br />
était la il y a 20 ou 30 ans s'y trouve <strong>en</strong>core aujourd'hui.<br />
Les bibanja<br />
Dans le régime foncier Mailo du Buganda, oü Kampala se situe, les<br />
bibanja sont <strong>de</strong>s parcelles concedées par location a long terme <strong>de</strong> droits<br />
d'usage, soit par un proprietaire foncier privé, soit par un chef ou un<br />
notable <strong>de</strong> l'administration du kabaka. Avec le décret <strong>de</strong> réforme<br />
fonciere, les locataires <strong>de</strong>s bibanja du régime Mailo et du régime Mailo<br />
officiel sont juridiquem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>v<strong>en</strong>us <strong>de</strong>s >, les uns<br />
par les proprietaires et les autres par l'Etat. Dans les <strong>de</strong>ux cas, ce sont<br />
légitimem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s locataires coutumiers ayant droit a l'in<strong>de</strong>mnisation<br />
d'améliorations qu'ils auraierit apportees au fonds loué. Dans la<br />
pratique, leur situation vane cep<strong>en</strong>dant.<br />
Dans le régime Mailo, un propriétaire permet a <strong>de</strong>s paysans <strong>de</strong> s'établir<br />
sur ses terres pour pouvoir percevoir <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> location busuulu et
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