Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recuedi des Traitds 51
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 3592. PROTOCOLE ADDITIONNEL AUX ACCORDS BI-
LAT1 RAUX CONCLUS ENTRE LE DANEMARK ET LA
FINLANDE 2 , LE DANEMARK ET LA NORVtGE, LE
DANEMARK ET LA SUtDE, LA FINLANDE ET LA
NORVtGE3, LA FINLANDE ET LA SUItDE 4 , ET LA
NORVPGE ET LA SUEDE RELATIFS A LA RECONNAIS-
SANCE R1CIPROQUE DES PERMIS DE CONDUIRE ET
DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION DES VJeHI-
CULES A MOTEUR. SIGNP A STOCKHOLM, LE
15 SEPTEMBRE 1956
A la suite des Accords bilatgraux conclus ce jour entre le Danemark et la
Finlande 2 , le Danemark et la Norv~ge, le Danemark et la Su~de, la Finlande et
la Norv~ge 3 , la Finlande et la Suede 4 , et la Norv~ge et la Suede relatifs h la
reconnaissance rgciproque des permis de conduire et des certificats d'immatriculation
des vghicules h moteur,
Les Gouvernements finlandais, danois, norv6gien et su6dois sont convenus
de ce qui suit :
Aucune autorit6 du Danemark, de la Finlande, de la Norv~ge ou de la
Suede, ni aucune association a laquelle l'une de ces autorit6s aurait d6lgu6 ses
pouvoirs ne pourra, sur la base d'un permis de conduire national dglivr6 dans
'un de ces pays, dlivrer un permis de conduire international valable dans ces
pays.
Le present Accord entrera en vigueur le ler novembre 1956.
Chacun des Gouvernements a la facult6 de dgnoncer le present Accord
moyennant prgavis de six mois au Gouvernement su6dois qui notifiera ladite
d6nonciation aux autres Gouvernements contractants.
Toute dgnonciation de 'un ou de plusieurs des Accords bilat6raux susmentionn6s
mettra fin en mme temps au pr6sent Protocole additionnel en ce qui
concerne 1'ltat touch6 par la dgnonciation de l'Accord bilatgral.
EN FOI DE QUOI les pl6nipotentiaires soussigngs ont sign6 le pr6sent Accord.
I Entr6 en vigueur le ler novembre 1956, conform6ment aux dispositions dudit Protocole.
2 Voir p. 3 de ce volume.
3 Voir p. 17 de ce volume.
4 Voir p. 31 de ce volume.