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Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

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1956 <strong>Nations</strong> Unies - Recuei des Traitds 41<br />

elle aura le droit, dans l'autre pays, pendant la validit6 du permis, de conduire<br />

des v6hicules h moteur du type sp6cifi6 dans ce permis, A condition qu'elle ne<br />

r6side pas dans ce dernier pays. Le permis servira de piece d'identit6.<br />

Article 4<br />

Les v6hicules moteur ou les remorques immatricul6s dans l'un des pays<br />

pourront entrer et, pendant un an au plus, circuler dans l'autre pays, s'ils sont<br />

en bon 6tat de fonctionnement et r6pondent aux prescriptions en vigueur dans<br />

le pays de s6jour en ce qui concerne la charge sur essieu, le poids total et la<br />

largeur. La preuve de l'immatriculation sera &ablie, pour une automobile priv6e<br />

su6doise (y compris la remorque) ou un motocycle su6dois, par la # quittance de<br />

l'imp6t sur les automobiles) (automobilskattekvitto), pour tout autre v6hicule<br />

automobile su6dois et sa remorque, par ladite quittance ainsi qu'un < certificat<br />

d'inspection * (besiktningsinstrument) ou

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