Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recuei des Traitds V
No 3595. Union Sud-Africaine et Fidiration de la Rhodisie et du Nyassaland:
Accord tendant A 6viter la double imposition et A pr~venir I'6vasion fiscale en
matiire d'imp6ts sur le revenu (avec 6change de notes). Sign6 au Cap,
le 22 mai 1956 ...... .... ........................ 227
No 3596. Pays-Bas et Iran:
Accord relatif aux services a~riens commerciaux entre leurs territoires
respectifs et au-delA. Sign6 A T&h6ran, le 31 octobre 1949 ......... ... 257
No 3597. Suisse et Autriche:
Accord relatif aux services a~riens (avec annexe). Sign6 A Vienne, le 19
d~cembre 1949 .......... ........................ 287
No 3598. Pays-Bas et Italie:
Accord (avec annexe et 6change de lettres) pour l'&ablissement et 1'exploitation
de transports r~guliers par la voie des airs. Sign6 A Rome, le 4 mars
1950
I~change de notes constituant un accord modifiant le tableau des routes
annex6 A l'Accord susmentionn6. Rome, 11 et 17 dcembre 1950 . . . 305
NO 3599. Portugal et Italie:
Accord (avec annexe) relatif aux transports a~riens. Sign6 a Lisbonne, le 5
avril 1950 ........ .......................... ... 329
NO 3600. Suisse et Espagne:
Accord (avec annexe) relatif aux services a~riens. Sign6 a Saint-S~bastien,
le 3 aoftt 1950 ........ ........................ ... 365
No 3601. Luxembourg et Suisse:
Accord (avec annexe) relatif aux transports a~riens. Sign6 a Berne, le 9 avril
1951 ... ... ... ............................ ... 389
ANNEXE A. Ratifications, adhisions, prorogations, etc., concernant des traitis
et accords internationaux enregistris au Secritariat de l'Organisation des
Nations Unies
NO 4. Convention sur les privileges et immunit~s des Nations Unies.
Approuv~e par l'Assemblie ginrale des Nations Unies le 13
fivrier 1946:
Adhesion par le Laos ..... .... ....................... 404
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