Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recuei des Traitds 39
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 3591. ACCORD' ENTRE LA FINLANDE ET LA SUtDE
RELATIF A LA RECONNAISSANCE R1 CIPROQUE DES
PERMIS DE CONDUIRE ET DES CERTIFICATS D'IM-
MATRICULATION DES V1JHICULES A MOTEUR. SIGNP,
A STOCKHOLM, LE 15 SEPTEMBRE 1956
En vue de faciliter la circulation routi~re entre la Finlande et la Suede,
les soussign~s, diment autoris~s cet effet, ont conclu l'Accord suivant:
Article premier
Un permis d~livr6 et valable dans l'un des pays (le pays d'origine) pour la
conduite de v6hicules hi moteur (automobiles et motocycles) donnera a son
titulaire, pendant un s6jour temporaire ne d6passant pas un an dans l'autre
pays (le pays de s~jour), le droit de conduire des v~hicules moteur du type
sp~cifi6 dans le permis. En ce qui concerne les v6hicules h moteur utilis6s h
des fins commerciales ou dont le conducteur tire principalement ses moyens
d'existence, la disposition pr6c~dente ne s'appliquera que si le v6hicule est
immatricul6 ailleurs que dans le pays de sjour. Le permis de conduire servira
de piece d'identit6.
L'intress6 perdra le droit mentionn6 au paragraphe precedent s'il 6tablit
son domicile dans le pays de sjour.
Article 2
Si le titulaire d'un permis d6livr6 et valable dans le pays d'origine pour la
conduite de v6hicules h moteur 6tablit son domicile dans le pays de s6jour, il
pourra obtenir, sur demande, dans ce dernier pays, un permis de conduire
6quivalent (valable pour usage priv6) meme s'il ne joint pas h sa demande une
piece attestant qu'il a pass6 un examen pour obtenir le permis de conduire,
pourvu qu'il remplisse h tous autres 6gards les conditions requises dans le pays
de s6jour pour la d6livrance d'un permis de conduire 6quivalent.
Article 3
Si une personne r~sidant temporairement dans l'un des pays a obtenu,
dans ce pays, un permis de conduire une automobile ou un motocycle pendant
une priode d&ermin~e [en Finlande, une ( autorisation de conduire s (ajolupa -
kdrtillstdnd); en Suede, un (