Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recuei des Traitds 417
No 2930. ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANQAIS ET LE GOU-
VERNEMENT DE L'UNION SUD-AFRICAINE CONCERNANT LES
LIGNES ARRIENNES RELIANT LEURS TERRITOIRES RESPECTIFS.
SIGNiR A PARIS, LE 17 SEPTEMBRE 19541
] CHANGE DE NOTES CONSTITUANT UN ACCORD 2 MODIFIANT L'AccORD SUSMENTIONN.
PRETORIA, 14 ET 24 SEPTEMBRE 1956
Textes officiels anglais et franfais.
Enregistrd par l'Organisation de l'aviation civile internationale le 16r dicembre 1956.
N O 75
Monsieur le Ministre,
Pr&oria, 14 septembre 1956
Par note no 23/73 du 2 mai dernier, le D~partement des Affaires Ext~rieures a bien
voulu faire savoir mon pr~d~cesseur que le Gouvernement Sud-Africain 6tait dispos6
accorder les autorisations n~cessaires pour la mise en service, entre Paris et Johannesburg,
d'une seconde ligne a6rienne exploit~e par la Compagnie U.A.T., sous r6serve
que certains amendements soient apports A l'accord conclu le 17 septembre 19541
entre la France et l'Union de l'Afrique du Sud et relatif aux liaisons a~riennes entre
les territoires de ces deux pays.
Les amendements sugg~rs 6taient repris dans le m6morandum suivant:
1. L'accord intervenu entre le Gouvernement Frangais et le Gouvernement
Sud-Africain le 17 septembre 1954 concernant les lignes ariennes reliant leurs
territoires respectifs (ci-apr&s d~sign6 par le terme: (i 'Accord >) est amend6 par
l'insertion au paragraphe 1 de l'article des mots ( ou Douala *, apr~s le mot (4 Brazzaville
*.
2. L'article 6 de l'Accord est amend6 par l'insertion, dans la colonne portant
le titre ( Escales commerciales )), des mots ( ou Douala )), apr~s le mot s Brazzaville s.
3. L'article 8 de l'Accord est amend6 de la fagon suivante:
a) en remplagant au paragraphe 1 les termes s un service #, par ( pas plus de deux s; et
b) en remplagant au paragraphe 2 les termes (( un service *, par ((pas plus de deux s.
4. L'article 9 de l'Accord est amend6 de la fagon suivante:
a) en remplagant au paragraphe 1 les chiffres # cinquante-huits) par les chiffres
( soixante-huit # et les mots ( lors d'aucun de ses vols )), par les mots (( par semaine
);
1 Nations Unies, Recuei des Traits, vol. 216, p. 29.
Entr6 en vigueur le 24 septembre 1956 par 1'6change desdites notes.