Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

390 United Nations - Treaty Series 1956
No 3601. ACCORD' ENTRE LE GRAND-DUCHI DE LUXEM-
BOURG ET LA SUISSE RELATIF AUX TRANSPORTS
AIRIENS. SIGNIR A BERNE, LE 9 AVRIL 1951
Le Gouvernement du Grand-Duch de Luxembourg et le Gouvernement
F6d~ral Suisse, considrant :
que les possibilit~s de l'aviation commerciale, en tant que mode de transport,
se sont consid6rablement accrues;
qu'il convient d'organiser d'une mani~re sCire et ordonn6e les communications
a6riennes r6gulires et de poursuivre dans la plus large mesure possible le
d~veloppement de la coop6ration internationale dans ce domaine; et
qu'il y a lieu, en consequence, de conclure un accord r~glementant les communications
ariennes r~guli~res entre les territoires luxembourgeois et suisse
ou en transit par eux;
ont d~sign6 des repr6sentants h cet effet, lesquels, daiment autoris6s, sont
convenus des dispositions suivantes :
Article 1 "
a) Les Parties contractantes s'accordent l'une l'autre les droits sp~cifi~s h
l'annexe 2 pour l'tablissement des services a~riens internationaux d6finis h cette
annexe, qui traversent ou desservent leurs territoires respectifs.
b) Chaque Partie contractante d~signera une entreprise de transports a~riens
pour l'exploitation des services qu'elle peut ainsi 6tablir et d6cidera de leur date
d'ouverture.
Article 2
a) Chaque Partie contractante devra, sous reserve de l'article 8 ci-apr~s,
dlivrer l'autorisation d'exploitation n~cessaire h l'entreprise d~sign6e de l'autre
Partie contractante.
b) Toutefois, avant d'tre autoris~es ouvrir les services a6riens d6finis h
l'annexe, les entreprises d6sign6es pourront tre appel6es justifier de leurs
qualifications, conform~ment aux lois et r~glements normalement appliques
par les autorit~s a~ronautiques habilit~es ddivrer l'autorisation d'exploitation.
I Mis en application le 9 avril 1951 et entr6 en vigueur le 27 f6vrier 1953, conform6ment &
Particle 11.
2 Voir p. 400 de ce volume.