Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recuedi des Traitis 361
3. Si les entreprises d6sign6es ne parviennent pas k s'entendre au sujet de ces
tarifs, les autorit6s a6ronautiques comp6tentes s'efforceront de fixer lesdits tarifs d'un
commun accord.
4. Faute d'un tel accord, la question sera soumise a l'arbitrage conform6ment A
l'article XI de l'Accord.
XII
1. A partir de la date d'entr6e en vigueur du pr6sent Accord, les autorit6s a6ronautiques
des deux Parties contractantes devront se communiquer aussi rapidement que
possible tous renseignements sur les autorisations donn6es aux entreprises qu'elles
auront respectivement d6sign6es pour exploiter, en totalit6 ou en partie, les routes
sp6cifi6es dans les tableaux ci-joints.
Elles joindront ces renseignements les copies des autorisations accord6es et des
statuts des entreprises d6sign6es, de leurs modifications 6ventuelles, ainsi que de tous
autres documents se rapportant la question.
2. Les autorit6s a6ronautiques des deux Parties contractantes se communiqueront,
quinze jours au moins avant la mise en exploitation effective de leurs services respectifs,
les renseignements suivants: horaires complets des services, fr6quences et types d'afronefs
utilis6s. Ces autorit6s devront 6galement se tenir au courant de toutes modifications
6ventuelles.
(Signd) C. MATTA (Signd) D'ARAGONA
TABLEAU I
RouTEs QUE DOIVENT DESSERVIR LES ENTREPRISES DkSIGNEES PAR LE GOUVERNEMENT
ITALIEN
A - Routes prenant fin en territoire portugais
Italie-Barcelone et/ou Madrid-Lisbonne.
B - Routes traversant le territoire portugais
I Natal et/ou Rio-de-Janeiro et ou Sao-
Itaie--Barcelone et/ou Madrid-Lisbonne Paulo-Montevideo-Buenos-Aires
et/ou Sal et/ou Dakar Caracas-Saint-Domingue
Bermudes
Boston et/ou New-York
Italie-Barcelone et/ou Madrid-Lisbonne
et Agores La Havane
Mexico
Caracas
Les routes susmentionn~es pourront etre modifies par accord entre les autorit~s
a~ronautiques comp~tentes des deux Parties contractantes.
No 3599