Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recuei des Traitds 359
prise est ressortissante et le pays de derni~re destination du trafic. Le droit d'embarquer
ou de d6barquer en trafic international, au cours de 1'exploitation desdits services, des
passagers, des marchandises ou du courrier A destination ou en provenance de pays
tiers, en un ou plusieurs points des routes indiqu6es dans la pr6sente annexe, sera exerc6
conform6ment aux principes g6n6raux de d6veloppement m~thodique des transports
a6riens approuv6s par les deux Gouvernements, et sera subordonn6 au principe ggn6ral
suivant lequel la capacit6 doit 6tre en rapport avec :
a) Les exigences du trafic entre le pays d'origine et les pays de destination;
b) Les exigences de l'exploitation 6conomique des services en question;
c) Les exigences du trafic dans la r6gion desservie par l'entreprise, compte tenu des
services a6riens locaux et r6gionaux.
VIII
Si l'une des routes indiqu6es aux tableaux I et II de la pr6sente annexe est desservie
en totalit6 ou en partie par les entreprises des deux Parties contractantes, ces entreprises
pourront se concerter en vue d'aboutir a une formule de coop6ration pour l'exploitation
de ladite route ou section de route. Si elles parviennent un accord, celui-ci sera soumis
Sl'approbation des autorit6s a6ronautiques comptentes des deux Parties.
Ix
Aux fins des deux articles pr6c6dents, le Gouvernement de la R6publique italienne
reconnait la nature particuli6re des services a6riens entre le Portugal et le Br6sil, qui
seront soumis au r6gime applicable k la dernibre cat6gorie de services mentionn6e A
l'alin6a c de l'article VII de la pr6sente annexe.
X
Les autorit6s a6ronautiques des deux Parties contractantes proc6deront, la demande
de l'une d'elles, A des consultations en vue d'assurer que les entreprises d6sign6es par
elles respectent les principes et se conforment aux obligations 6nonc6es dans l'Accord
et dans la pr6sente annexe.
XI
1. Les tarifs applicables A chacun des services convenus devront 8tre fix6s t des
taux raisonnables, compte dfiment tenu de tous les facteurs pertinents, notamment des
frais d'exploitation, de la r6alisation d'un b6n6fice normal, des caract6ristiques de chaque
service et des tarifs appliqu6s par d'autres entreprises sur tout ou partie des mgmes
parcours. Ces tarifs seront fixes conform~ment aux dispositions suivantes du present
article.
2. En principe, les tarifs seront fixes pour chaque route par l'Association du transport
agrien international (IATA). Faute d'une dgcision de cette derni~re, les entreprises
dgsignges s'efforceront de fixer les tarifs apr6s consultation avec d'autres entreprises
exploitant des services a~riens sur tout ou partie des m~mes routes. Les tarifs ainsi convenus
seront soumis i l'approbation des autoritgs a~ronautiques comptentes des deux
pays.
Vol. 254-24
N- 3599