Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recuei des Traitds 355
Article XII
Chaque Partie contractante pourra h tout moment notifier h l'autre Partie
son intention de mettre fin au present Accord. Cette notification devra ktre
communiqu6e simultan6ment h l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Si pareille notification est donn~e, le present Accord prendra fin douze mois
apr~s la date i laquelle l'autre Partie l'aura reque, h moins qu'elle ne soit retir~e
d'un commun accord avant 1'expiration de ce d6lai. Faute d'accus6 de r~ception
de la part de l'autre Partie contractante, la notification sera r~put6e avoir kt
reque quatorze jours apr~s la date de sa reception par l'Organisation de l'aviation
civile internationale.
Article XIII
Les entreprises d~sign6es par l'une des Parties contractantes peuvent decider
de ne pas faire escale h certains points situ~s sur une des routes indiqu~es dans
l'annexe, h 1'exception des points situ~s sur le territoire de l'autre Partie; elles
sont tenues, toutefois, d'en aviser sans dlai les autorit~s a~ronautiques de
ladite Partie, moins qu'il ne s'agisse de cas isol6s.
Article XIV
Le present Accord entrera en vigueur h titre provisoire h la date de sa
signature; il entrera d~finitivement en vigueur d~s l'accomplissement des
formalit6s pr6vues par la l6gislation interne de chacune des Parties contractantes.
EN FOI DE QUOI les plnipotentiaires soussign6s, dfment autoris6s par leurs
Gouvernements respectifs, ont sign6 le present Accord.
FAIT Lisbonne, le cinq avril mil neuf cent cinquante, en double exemplaire,
en langues portugaise et italienne, les deux textes faisant 6galement foi.
Pour le Gouvernement du Portugal:
(Signd) J. CAEIRO DA MATTA
Pour le Gouvernement de la R6publique italienne:
(Signd) DE VERA D'ARAGONA
N- 3599