Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recuei des Traitds 25
[TRADUCTION - TRANSLATION]
NO 3590. ACCORD' ENTRE LA FINLANDE ET LA NOR-
VkGE RELATIF A LA RECONNAISSANCE R1ECIPROQUE
DES PERMIS DE CONDUIRE ET DES CERTIFICATS
D'IMMATRICULATION DES VJEHICULES A MOTEUR.
SIGN]t A STOCKHOLM, LE 15 SEPTEMBRE 1956
En vue de faciliter la circulation routi~re entre la Finlande et la Norv~ge,
les soussign6s, dfiment autoris6s h cet effet, ont conclu l'Accord ci-apr~s:
Article premier
Les permis d6livr6s et valables dans 'un des pays (le pays d'origine) pour
la conduite de v~hicules A moteur (automobiles et motocycles) conf6reront A
leurs titulaires le droit, pendant un sejour temporaire ne d6passant pas un an
au plus dans l'autre pays (le pays h6te), de conduire des v6hicules A moteur
du type sp~cifi6 dans le permis, &ant entendu que, en ce qui concerne les
v6hicules h moteur utilis6s A des fins commerciales ou dont le conducteur tire
principalement ses moyens d'existence, la disposition qui pr6cede ne s'appliquera
que si le v6hicule est immatricul6 ailleurs que dans le pays hbte. Le permis de
conduire servira de piece d'identit6.
L'int~ress6 perdra le droit mentionn6 au paragraphe prec6dent s'il &ablit
son domicile permanent dans le pays h6te.
Article 2
Si le titulaire d'un permis de conduire les v6hicules h moteur valable et
d6livr6 dans le pays d'origine 6tablit son domicile dans le pays h6te, il lui sera
d6livr6, sur demande, dans le second pays, un permis de conduire 6quivalent
[en Finlande, un (spermis de conduire les motocycles ) (moottoripyardkortti -
motorcykelkdrkort) ou un ((permis de conduire les v~hicules priv6s ) (yksityisajokortti
- privatkdrkort); en Norv~ge, un ( permis de conduire les motocycles
ou les automobiles#> (fdrerkort for motorsykkel eller motorvogn)] m~me si la
demande n'est pas accompagn~e de preuves attestant qu'il a subi avec succ~s
un examen pour permis de conduire, h condition qu'il ait, A tous autres 6gards,
rempli les conditions prescrites dans le pays h6te pour la ddlivrance d'un permis
de conduire 6quivalent.
Article 3
Si une personne r~sidant temporairement dans l'un des pays a obtenu
dans ce pays un permis de conduire une automobile ou un motocycle pendant
une priode d&ermin~e [en Finlande, (i une autorisation de conduire # (ajolupa -
I Entr6 en vigueur le l er novembre 1956, confornment 'article 7.