Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

318 United Nations - Treaty Series 1956
VIII
Les autorit~s aronautiques des deux Parties Contractantes se consulteront A la
demande de l'une d'elles dans le but d'assurer l'observation des principes et l'application
des obligations contenus dans cet Accord et la pr~sente Annexe.
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1. Les tarifs h appliquer sur chacun des services convenus seront fixes A des taux
raisonnables, compte tenu de tous les facteurs, comme le cofit de l'exploitation, un b~n6fice
raisonnable, les caract~ristiques des diff~rents services et les tarifs pratiqu~s par les
autres entreprises desservant tout ou partie du m~me itin~raire. Ces tarifs seront 6tablis
conform~ment aux dispositions suivantes de ce m~me article.
2. Les tarifs seront, en principe, 6tablis d'un commun accord, pour chaque itin~aire
par l'Association Internationale des Transports Ariens (I.A.T.A.). A d~faut d'une
decision de la I.A.T.A., les entreprises d~sign~es chercheront A 6tablir ces tarifs apr~s
consultation des autres entreprises qui exercent des services a6riens sur tout ou partie
du m~me itin6raire. Les tarifs ainsi 6tablis seront soumis l'approbation des Parties
Contractantes respectives.
3. Au cas ofi il y aurait d6saccord entre les entreprises d6sign6es au sujet des tarifs,
les Parties Contractantes chercheront 6tablir entre elles d'un commun accord lesdits
tarifs.
4. Si un tel accord n'est pas obtenu, le diff6rend sera soumis A un arbitrage selon
les dispositions fix6es A l'article 10 de l'Accord.
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1.) A partir de l'entr6e en vigueur de l'Accord, les autorit6s a6ronautiques des deux
Parties Contractantes devront se communiquer aussit6t que possible, tous renseignements
sur les concessions accord6es aux entreprises qu'elles ont d6sign6es pour exercer tout ou
partie des itin6raires indiqu6s dans le Tableau ci-joint.
A ces renseignements elles joindront copie des concessions accord6es, du statut
des entreprises d6sign6es avec les modifications 6ventuelles ainsi que de tout autre document
qui s'y rapporte.
2. Les autorit~s a~ronautiques des deux Parties Contractantes se communiqueront
r~ciproquement quinze (15) jours au plus tard avant l'effective mise en activit6 de leurs
services respectifs, les donnes suivantes : horaires complets des services, fr~quences
et types d'appareils utilis~s. Les dites autorit~s devront 6galement se communiquer toute
modification 6ventuelle.
TABLEAU DES ROUTES
A. ROUTES A. EXPLOITER PAR LES ENTREPRISES D SIGNEES PAR LE GOUVERNEMENT
NIERLANDAIS
1. Amsterdam-Rome-Le Caire-Beyrouth-Damas-Bagdad-Bassora-Kuweit-Karachi-Colombo-Delhi-Calcutta-Bangkok-Singapore-Djakarta
et au-del.
2. Amsterdam-Rome-Kano-Lagos-Brazzaville-Lopoldville-ohannesburg.
3. Amsterdam-Rome.
4. Amsterdam-Gen~ve-Rome.
No. 3598