Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

306 United Nations - Treaty Series 1956
No 3598. ACCORD' ENTRE LES PAYS-BAS ET L'ITALIE
POUR L'TTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DE
TRANSPORTS RIGULIERS PAR LA VOIE DES AIRS.
SIGNR A ROME, LE 4 MARS 1950
Le Gouvernement des Pays-Bas et le Gouvernement de la R~publique
Italienne d~sireux de conclure un accord en vue d'6tablir sur une base de r6ciprocit6
des communications r~guli~res par la voie des airs entre les Pays-Bas et
l'Italie, sont convenus des dispositions suivantes.
Article 1
Pour l'application du present Accord et de son Annexe 2 sauf lorsque le texte
en dispose autrement :
a. l'expression