Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recuei des Traitds 13
(midlertidigt forerbevis)], elle aura le droit, dans l'autre pays, pendant la validit6
du permis, de conduire des v6hicules moteur du type sp~cifi6 dans ce permis,
a condition qu'elle ne r6side pas dans cc dernier pays. Le permis servira de
piece d'identit6.
Article 4
Les v~hicules moteur et les remorques ou side-cars immatricul6s dans
l'un des pays pourront entrer et, pendant un an au plus, circuler dans l'autre
pays s'ils sont en bon 6tat de fonctionnement et r~pondent aux prescriptions
en vigueur dans le pays de sjour en ce qui concerne la charge sur essieu, le
poids total et la largeur. La preuve de l'immatriculation sera 6tablie, pour une
automobile priv~e ou un motocycle danois (y compris la remorque ou le side-car)
par la ((plaque d'immatriculation > (nummerplade); pour tout autre v6hicule
automobile danois et sa remorque, par la ((plaque d'immatriculation* et le
( (certificat d'immatriculation> (indregistreringsattest) et, pour un v~hicule
finlandais, par un extrait du registre d'immatriculation. Le v6hicule portera la
marque de nationalit6 du pays d'origine ainsi que le num~ro d'immatriculation
qui lui aura 6t6 attribu6 dans ce pays.
Si le propri6taire du v6hicule est domicili6 dans le pays de s6jour, il ne
pourra b6n~ficier des facilit6s mentionn6es au paragraphe prec6dent.
Article 5
Lorsque, dans 'un des pays, un permis special a &6 accord6 pour l'utilisation
temporaire d'un v~hicule h moteur (muni ou non d'une remorque ou d'un
side-car) immatricul6 dans un pays tiers, ledit v~hicule pourra, pendant la
validit6 du permis, circuler temporairement dans l'autre pays s'il est en bon
6tat de fonctionnement et r6pond aux prescriptions en vigueur concernant la
charge sur essieu, le poids total et la largeur. Les pi~ces d'identit6 seront, dans
le cas d'un v~hicule pour lequel un permis a t6 d6livr6 au Danemark, le # certificat
d'immatriculation provisoire # (midlertidig indregistreringsattest) et les
(i plaques d'immatriculation h la frontire * (greensnummerplader) et, dans le cas
d'un v6hicule pour lequel un permis a 6t6 d~livr6 en Finlande, le < certificat
d'autorisation ) (lupakirja - tillstdndsbevis) ainsi que la plaque correspondante.
Les plaques porteront, h la suite du num6ro de la s6rie les lettres prescrites
par convention internationale pour indiquer la nationalit6, hi savoir (( DK* pour
le Danemark et < SF)> pour la Finlande. Les lettres et les chiffres seront inscrits,
sur la plaque, en rouge sur fond blanc.
Un droit fix6 l'avance pourra 6tre perqu pour la d6livrance de chaque
plaque.
Article 6
Lorsqu'il est 6vident que les conditions requises pour l'obtention d'un
permis de conduire ou d'un autre permis ne se trouvent plus remplies, ou
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