Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recuedi des Traitds 215
L'ordonnance du 14 mai 1954 relative l'indemnisation par l1']tat des
p~cheurs victimes d'accidents caus6s par des mesures du temps de guerre.
L'ordonnance du 14 mai 1954 concernant la r6paration due pour les blessures
reques au cours d'un s6jour dans une institution ou &ablissement analogue.
L'ordonnance du 2 juin 1950 relative l'indemnisation des militaires victimes
d'accidents.
L'ordonnance du 14 mai 1954 concernant la reparation due pour les blessures
reques au cours d'exercices de defense civile.
La circulaire du 26 mai 1954 concernant la r~paration due pour les blessures
reques au cours de la lutte contre un incendie ou dans des circonstances analogues.
IV. Prestations de ch6mage
L'indemnit6 pr6vue par l'ordonnance du 15 juin 1934 sur les caisses de
ch6mage reconnues.
Le secours en esp~ces pr6vu par la circulaire du 27 mai 1949 concernant
certaines mesures de lutte contre le ch6mage prises par l' tat ou subventionn6es
par l1tat.
Les prestations pr6vues par la circulaire du 29 juin 1945 concernant les
cours de formation professionnelle destines aux chbmeurs.
V. Prestations de maternitj
L'assistance pr~vue par la loi du 21 mai 1954 sur l'assistance-maternit6.
L'assistance en cas de maternit6 pr6vue par l'ordonnance du I 1 juin 1937
concernant l'assistance-matemit6.
Les prestations pr6vues par la circulaire du 15 juin 1944 concernant les
subventions de l'tat pour l'assistance preventive aux mares et aux enfants.
La fourniture de m6dicaments pr~vue par la circulaire du 22 juin 1939
relative h la fourniture gratuite de produits prophylactiques h certaines femmes
et A certains enfants.
La fourniture de m~dicaments pr6vue par la circulaire du 15 juin 1944
relative hi la fourniture gratuite de m6dicaments aux femmes atteintes de maladies
conscutives h la grossesse.
Les prestations pr~vues par la circulaire du 21 d~cembre 1945 concernant
les subventions de l']tat pour l'assistance et les conseils aux femmes enceintes
en vue de pr~venir les avortements.
L'assistance de sages-femmes pr~vue par l'ordonnance du 3 juin 1955
relative aux sages-femmes de district.
L'assistance aux femmes en couche dans les institutions de l']tat ou subventionn6es
par l'tat.
L'assistance dans les creches ou maternit~s subventionn~es par l']tat.
Vol. 254-15
N- 3593