Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 211
NORViGE:
I. Prestations en cas de rdduction de la capacitj de travail et prestations de survivants
et de vieilesse
Les prestations pr6vues par :
La loi du 19 juin 1936 sur les invalides.
La loi du 16 juillet 1936 sur l'assurance-vieillesse.
La loi transitoire du 16 juillet 1956 sur l'aide aux aveugles et aux invalides.
La loi du 3 d6cembre 1948 sur l'assurance-pension des gens de mer.
La loi du 30 juin 1950 sur l'assurance-retraite des fonctionnaires.
La loi du 3 d~cembre 1951 sur l'assurance-pension des ouvriers forestiers.
La formation et la r6adaptation professionnelles des personnes atteintes
d'une incapacit6 de travail partielle, dans des 6tablissements finances en tout ou
en partie par l'tat.
II. Prestations de maladie
Prestations pr6vues par la loi du 6 juin 1930 sur l'assurance-maladie.
III. Prestations en cas d'accident et de maladieprofessionnelle
Prestations pr~vues par:
La loi du 10 d~cembre 1920 sur l'assurance des p~cheurs en cas d'accident.
La loi du 24 juin 1931 sur l'assurance-accidents des ouvriers de l'industrie.
La loi du 24 juin 1931 sur l'assurance des gens de mer en cas d'accident.
La loi du 13 d6cembre 1946 relative aux pensions des anciens combattants.
La loi du 13 d6cembre 1946 relative aux pensions de guerre des membres de
la garde territoriale et des civils.
La loi du 27 juin 1947 relative t l'assurance-accidents des employ6s des
entreprises norv6giennes de Svalbard.
La loi du 19 juin 1953 relative l'assurance-invalidit6 des militaires.
La loi sur la d6fense civile du 17 juillet 1953.
La loi du 26 novembre 1954 relative aux prestations vers6es aux blesses de
guerre.
IV. Prestations de ch6mage
Les allocations pr6vues par la loi du 24 juin 1938 concernant l'assurancech6mage.
V. Prestations de materniti
Les prestations pr6vues par:
La loi du 10 avril 1915 concernant la protection de l'enfance.
La loi du 6 juin 1930 sur l'assurance-maladie.
N- 3593