Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recuei des Traitds 11
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 3589. ACCORD' ENTRE LA FINLANDE ET LE DANE-
MARK RELATIF A LA RECONNAISSANCE RP-CIPROQUE
DES PERMIS DE CONDUIRE ET DES CERTIFICATS
D'IMMATRICULATION DES VeHICULES A MOTEUR.
SIGN]e A STOCKHOLM, LE ,15 SEPTEMBRE 1956
En vue de faciliter la circulation routi~re entre la Finlande et le Danemark,
les soussign6s, dfiment autoris~s {i cet effet, ont conclu l'Accord suivant:
Article premier
Un permis d~livr6 et valable dans l'un des pays (le pays d'origine) pour
la conduite des vdhicules hi moteur (automobiles et motocycles) donnera h son
titulaire, pendant un sjour temporaire ne d~passant pas un an dans 1'autre
pays (le pays de s6jour), le droit de conduire des v~hicules h moteur du type
sp~cifi6 dans le permis. En ce qui concerne les v~hicules h moteur utilis~s hi
des fins commerciales ou dont le conducteur tire principalement ses moyens
d'existence, la disposition qui precede ne s'appliquera que si le v~hicule est
immatricul6 ailleurs que dans le pays de stjour. Le permis de conduire servira
de piece d'identit6.
L'int6ress6 perdra le droit mentionn. au paragraphe precedent s'il 6tablit
son domicile dans le pays de s~jour.
Article 2
Si le titulaire d'un permis d6livr6 et valable dars le pays d'origine pour
la conduite de v~hicules h moteur 6tablit son domicile dans le pays de s~jour,
il pourra obtenir, sur demande, dans ce dernier pays, un permis de conduire
6quivalent (valable pour usage priv6), m~me s'il ne joint pas h sa demande une
piece attestant qu'il a pass6 un examen pour obtenir le permis de conduire,
pourvu qu'il remplisse i tous autres 6gards, les conditions requises dans le
pays de sjour pour la dlivrance d'un permis de conduire 6quivalent.
Article 3
Si une personne r~sidant temporairement dans l'un des pays a obtenu,
dans ce pays, un permis de conduire une automobile ou une motocyclette
pendant une p~riode d~termin6e [en Finlande une < autorisation de conduire#
(ajolupa - kartillstdnd); au Danemark un S permis de conduire temporaire>
1 Entr6 en vigueur le 1er novembre 1956, conform~ment a 'article 7.