Vol. 254 - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recuei des Traitds. 177
[TRADUCTION' - TRANSLATION]
NO 3593. CONVENTION 2 ENTRE LA FINLANDE, LE DANE-
MARK, L'ISLANDE, LA NORVtGE ET LA SURDE RELA-
TIVE A LA S12CURIT SOCIALE. SIGNI E A COPEN-
HAGUE, LE 15 SEPTEMBRE 1955
Les Gouvernements de la Finlande, du Danemark, de l'Islande, de la
Norv~ge et de la Suede,
Estimant qu'il convlent que les ressortissants d'un ttat contractant r6sidant
sur le territoire d'un autre ]tat contractant soient, en r~gle g6n~rale, places
dans la m~me situation que les ressortissants de cet autre ]tat en ce qui concerne
'application des lois et r~glements relatifs h la s6curit6 sociale,
D6sireux d'6tendre cette 6galit6 t tous les aspects de la s~curit6 sociale,
Consid~rant que le principe de l'6galit6 doit.6tre'pos6 dans un accord entre
les pays int6ress6s,
Sont convenus des dispositions suivantes:
TITRE Ier. CHAMP D'APPLICATION
Article premier
La pr6sente convention est applicable aux prestations accord6es en vertu
de la 16gislation sociale et des dispositions, 6dict6es en vertu de cette lgislation,
en vigueur dans chaque pays la date consid~r6e, en cas de vieillesse, de r6duction
de la capacit6 de travail, de maladie, d'accident et de maladie professionnelle,
de ch6mage, de grossesse et d'accouchement, ainsi qu'aux prestations accord~es
aux enfants, aux survivants et aux indigents.
TITRE II. DISPOSITIONS CONCERNANT
LES DIFFRRENTS RleGIMES DE St]CURITt SOCIALE
CHAPITRE Ier. PRESTATIONS EN CAS DE RIDUCTION DE LA CAPACITA DE TRAVAIL ET
PRESTATIONS DE SURVIVANTS ET DE VIEILLESSE
Article 2
Les ressortissants de l'un des pays contractants sjournant dans un autre
pays contractant auront droit aux pensions d'invalidit6 et aux prestations
1 A l'exception du pr~ambule et du Protocole final, ce texte est une traduction du Bureau
international du Travail (Bureau international du Travail, Srie l1gislative, janvier-fivrier 1957).
2 Entree en vigueur le let novembre' 1956, conform6ment k l'article 35, lea instruments de
ratification ayant 6t6 d~pos~s aupr~s du Gouvernement danois le 30 aofit 1956.