PUB VILLE SC NOCES OR ET DIAMANT - Ville de Martigues

FOURNITURES
MAPA SIMPLE CONSULTATION
POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Martigues
Avenue Louis Sammut – BP 60101
13692 MARTIGUES cedex
Heures d’ouverture : 8 H 30 – 12 H00 / 13 H 30 – 17 H 30
BONS D’ACHATS POUR FOURNITURE DE CADEAUX POUR LES
NOCES D’OR, DE DIAMANT ET DE PLATINE ANNEE 2011
Date limite de remise des offres LUNDI 29 AOUT 2011 - 16 heures 30
AFIN DE REPONDRE A LA DEMANDE DE CONSULTATION CITEE EN TITRE, ET AUX ATTENTES DES COUPLES FETANT LEURS
NOCES D’OR, DE DIAMANT ET DE PLATINE, LES COMMERCES REPONDANT A LA CONSULTATION DEVRONT ETRE :
- DES COMMERCES SPECIALISES EN DECORATION, ARTS DE LA TABLE, LINGE DE DECORATION MAISON ET
LIBRAIRIES.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché
Code CPV : Code NUTS : FR 824
Variantes : non Prestations supplémentaires ou alternatives : non
Lots : non
Cautionnement et garanties exigées : néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
• articles 86 à 111 du code des marchés publics français
• délai global de paiement 30 jours
• conditions du ccag-fcs
• ressources propres du CCAS et éventuellement recours à l’emprunt et/ou subventions
• budget communal
• Prix fermes
Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du
candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés
à l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du
code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique ;
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de
l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
• Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique
pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
• NOTI2 (attestations fiscales et sociales pour l’année 2010) ou document équivalent
• Copie de l’extrait Kbis du registre du commerce ou autre
• Pouvoir de signature ou document équivalent
• En cas d’attribution les documents notés dans le NOTI1
Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités
professionnelles
Critères de jugement des offres :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 MARSEILLE cedex
Tél : 04-91-13-48-13 / Fax : 04-91-81-13-87
LIBELLE %
1-CATALOGUE DES PRODUITS ET ARTICLES NOTES SUR 20
60
NOMBRE DE POINT = 60 X (LA NOTE DU CANDIDAT/20)
2-LA QUALITE DES ARTICLES PROPOSES NOTEE SUR 20
40
NOMBRE DE POINT = 40 X (LA NOTE DU CANDIDAT/20)
Service après duquel des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction
des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 MARSEILLE cedex
Tél : 04-91-13-48-13 / Fax : 04-91-81-13-87