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168) [25620] Loi pour encourager les fabricans, négocians et armateurs qui
voudroient introduire en France des armes étrangères] Donnée à Paris, le 22 Août 1792,
l'an quatrième de la Liberté..
Paris.Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages en feuilles. Non rogné..
169) [25703] Loi portant rectification d'une erreur existant dans celle du 11 de ce mois,
concernant les Assemblées électorales. Donnée à Paris, le 17 Août 1792, l'an quatrième de la
Liberté..
Paris. Imprimerie Nationale.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné..
170) [25688] Loi qui défend d'exporter chez l'Etranger les orges, avoines,
grenailles, légumes et fourrages de toute espèce. Donnée à Paris, le 4 Janvier 1792. Paris.
Imprimerie Royale. 1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné..
Cachet rouge " Louis XIV par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François"
171) [25732] Loi qui prohibe provisoirement l'exportation dans l'Etranger, des
laines, chanvres, peaux, cuirs et cotons.. Paris. Imprimerie Royale.1792
In-4, 4 pages en feuilles. Non rogné..
Cachet rouge " Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François"
172) [25615] Loi relative à l'expédition des Brevets des Officiers de la Gendarmerie
et des Compagnies franches. Du 5 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté..Paris.
Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné..
Cachet rouge "Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des Français"
173) [25618] Loi relative à l'organisation des nouvelles compagnies de Gendarmerie
nationale à pied..
Paris. Imprimerie Nationale.1792
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné..
174) [25633] Loi relative à l'organisation du corps des Gendarmes nationaux
spécialement attachés au Service de la Nation près le Corps législatif. Du 11 Septembre 1792,
l'an quatrième de la Liberté..
Paris. Imprimerie Nationale exécutive du Louvre.1792
In-4, 8 pages, en feuilles. Non rogné.
175) [25685] Loi relative à la continuation de la Collection des Loix. Donnée à Paris,
le 12 Février 1792. Paris. Imprimerie Royale.1792
In-4, 4 pages en feuilles dont 2 blanches. Non rogné..