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160) [25622]. Loi relative au traitement des Vétérans nationaux. Du 29 Août 1792, l'an
quatrième de la Liberté..Paris. Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné..
161) [25695] Loi relative aux Ateliers de Secours. Du 2 septembre 1792, l'an
quatrième de la Liberté..
Paris. Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné..
162) [25741] Loi relative aux Biens provenant des Fondations. Donnée à Paris, le 16
Octobre 1791..
Paris.Imprimerie Royale.1791
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné..
163) [25635] Loi relative aux fonctions des Commissaires envoyés dans les
Manufactures d'armes.
Du 10 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Paris. Imprimerie Nationale exécutive du Louvre.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné..
164) [25693] Loi relative aux frais extraordinaires supportés par les Greffiers des
tribunaux de District dans l'expédition des affaires criminelles. Donnée à Paris, le 18
Janvier 1792. Paris. Imprimerie Royale.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné..
Cachet rouge "Louis XIV par la grâce de Dieu et la Loy constitutionnelle Roy des François."
165) [25627] Loi relative aux Hôpitaux, Maisons et Etablissemens de Secours des
divers Départements.
Donnée à Paris le 22 Janvier 1792. Paris. Imprimerie Royale.1792
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné..
Cachet rouge «Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François»
166) [25606] Loi relative aux Jugemens de la Cour Martiale. Donnée à Paris, le 12
Septembre 1791.
Paris. Imprimerie Royale.1791
In-4, 4 pages dont 2 blanche, en feuilles. Non rogné..
167) [25610] Loi relative aux Troubles survenus au sujet de la circulation des
grains, dans plusieurs Départemens. Du 31 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.. Paris.
Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 8 pages, en feuilles. Non rogné, non découpé..