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152) [25690] Loi relative à la continuation de la Collection des Loix. Donnée à Paris, le 12 Février 1792.. Paris. Imprimerie Royale.1792 In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.. Cachet rouge " Louis XIV par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François." 153) [25769] Loi relative à la fabrication de la monnaie de cuivre. Donnée à Paris le 29 janvier 1792. Paris. Imprimerie Royale.1792 In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.. Cachet rouge " Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François" 154) [25638] Loi relative à la liquidation d'Offices de Perruquiers. Donnée à Paris, le 13 Janvier 1792. Paris. Imprimerie Royale.1792 In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.. Cachet rouge " Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François " 155) [25644] Loi signée Danton relative à la nomination des Commissaires pour surveiller et accélérer l'organisation du Camp sous Châlons. Paris. Imprimerie Nationale exécutive du Louvre.1792 In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.. 156) [25607] Loi relative à la rectification de l'article II du Décret du 17 décembre dernier, sur les Assignats. Donnée à Paris, le premier Janvier 1792.. Paris. Imprimerie Royale.1792 In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.. Cachet rouge " Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des Français" 157) [25701] Loi relative au compte des Préposés à l'administration de la Liste civile. Donnée à Paris, le 18 Août 1792, l'an quatrième de la liberté.. Paris. Imprimerie Nationale. 1792 In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.. 158) [25699] Loi relative au Jugement du Procès des Officiers et Soldats Suisses. Donnée à Paris, le 11 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Paris. Imprimerie Nationale.1792 In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.(mouillures). 159) [25613] Loi relative au payement des soldes et masses des trois divisions de Gendarmerie nationale, créées par le Décret du 16 Juillet. Du 2 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté.. Paris. Imprimerie Nationale du Louvre.1792 In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné..

160) [25622]. Loi relative au traitement des Vétérans nationaux. Du 29 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté..Paris. Imprimerie Nationale du Louvre.1792 In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.. 161) [25695] Loi relative aux Ateliers de Secours. Du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté.. Paris. Imprimerie Nationale du Louvre.1792 In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.. 162) [25741] Loi relative aux Biens provenant des Fondations. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791.. Paris.Imprimerie Royale.1791 In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.. 163) [25635] Loi relative aux fonctions des Commissaires envoyés dans les Manufactures d'armes. Du 10 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Paris. Imprimerie Nationale exécutive du Louvre.1792 In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.. 164) [25693] Loi relative aux frais extraordinaires supportés par les Greffiers des tribunaux de District dans l'expédition des affaires criminelles. Donnée à Paris, le 18 Janvier 1792. Paris. Imprimerie Royale.1792 In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.. Cachet rouge "Louis XIV par la grâce de Dieu et la Loy constitutionnelle Roy des François." 165) [25627] Loi relative aux Hôpitaux, Maisons et Etablissemens de Secours des divers Départements. Donnée à Paris le 22 Janvier 1792. Paris. Imprimerie Royale.1792 In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.. Cachet rouge «Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François» 166) [25606] Loi relative aux Jugemens de la Cour Martiale. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791. Paris. Imprimerie Royale.1791 In-4, 4 pages dont 2 blanche, en feuilles. Non rogné.. 167) [25610] Loi relative aux Troubles survenus au sujet de la circulation des grains, dans plusieurs Départemens. Du 31 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.. Paris. Imprimerie Nationale du Louvre.1792 In-4, 8 pages, en feuilles. Non rogné, non découpé..

152) [25690] Loi relative à la continuation de la Col<strong>le</strong>ction des Loix. Donnée à Paris,<br />

<strong>le</strong> 12 Février 1792..<br />

Paris. Imprimerie Roya<strong>le</strong>.1792<br />

In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuil<strong>le</strong>s. Non rogné..<br />

Cachet rouge " Louis XIV par la grâce de Dieu et la loy constitutionnel<strong>le</strong> Roy des François."<br />

153) [25769] Loi relative à la fabrication de la monnaie de cuivre.<br />

Donnée à Paris <strong>le</strong> 29 janvier 1792.<br />

Paris. Imprimerie Roya<strong>le</strong>.1792<br />

In-4, 4 pages, en feuil<strong>le</strong>s. Non rogné..<br />

Cachet rouge " Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnel<strong>le</strong> Roy des François"<br />

154) [25638] Loi relative à la liquidation d'Offices de Perruquiers.<br />

Donnée à Paris, <strong>le</strong> 13 Janvier 1792.<br />

Paris. Imprimerie Roya<strong>le</strong>.1792<br />

In-4, 4 pages, en feuil<strong>le</strong>s. Non rogné..<br />

Cachet rouge " Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnel<strong>le</strong> Roy des François "<br />

155) [25644] Loi signée Danton relative à la nomination des Commissaires pour<br />

surveil<strong>le</strong>r et accélérer l'organisation du Camp sous Châlons.<br />

Paris. Imprimerie Nationa<strong>le</strong> exécutive du Louvre.1792<br />

In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuil<strong>le</strong>s. Non rogné..<br />

156) [25607] Loi relative à la rectification de l'artic<strong>le</strong> II du Décret du 17 décembre<br />

dernier, sur <strong>le</strong>s Assignats. Donnée à Paris, <strong>le</strong> premier Janvier 1792..<br />

Paris. Imprimerie Roya<strong>le</strong>.1792<br />

In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuil<strong>le</strong>s. Non rogné..<br />

Cachet rouge " Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnel<strong>le</strong> Roy des Français"<br />

157) [25701] Loi relative au compte des Préposés à l'administration de la Liste civi<strong>le</strong>.<br />

Donnée à Paris, <strong>le</strong> 18 Août 1792, l'an quatrième de la liberté..<br />

Paris. Imprimerie Nationa<strong>le</strong>. 1792<br />

In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuil<strong>le</strong>s. Non rogné..<br />

158) [25699] Loi relative au Jugement du Procès des Officiers et Soldats Suisses.<br />

Donnée à Paris, <strong>le</strong> 11 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Paris. Imprimerie<br />

Nationa<strong>le</strong>.1792<br />

In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuil<strong>le</strong>s. Non rogné.(mouillures).<br />

159) [25613] Loi relative au payement des soldes et masses des trois divisions de<br />

Gendarmerie nationa<strong>le</strong>, créées par <strong>le</strong> Décret du 16 Juil<strong>le</strong>t. Du 2 Septembre 1792, l'an<br />

quatrième de la Liberté.. Paris. Imprimerie Nationa<strong>le</strong> du Louvre.1792<br />

In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuil<strong>le</strong>s. Non rogné..

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