THÈSE
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- y a-t-il des priorités dans l'application du plan?<br />
Oui D<br />
- Si oui suivant quel ordre d'importance<br />
1.<br />
2.<br />
3.<br />
4.<br />
etc...<br />
Non D<br />
- La création des lots sur lesquels naît l'habitat spontané est-elle approuvée?<br />
- Si non, pourquoi continue-t-elle ?<br />
OuiD Non D<br />
- La déclaration de l'habitat spontané sur un terrain précède-t-elle le projet de lotissement de ce<br />
terrain?<br />
- Si oui, dans tous les cas:<br />
ouiD Non D<br />
Oui D Non D<br />
- Si non, citez quelques cas où l'habitat spontané a suivi le projet de lotissement d'un terrain.<br />
- Pourquoi les lotissements de l'administration prennent-ils en compte l'habitat spontané?<br />
- Avec quelle priorité effectue-t-on le lotissement de l'habitat spontané?<br />
- Au moment du lotissement de l'habitat spontané, sur quelles bases les occupants propriétaires des<br />
lots sont-ils indemnisés?<br />
- Sur quelles bases les occupants locataires sont-ils indemnisés?<br />
- Les paysans qui ont vendu les lots sont-ils aussi indemnisés?<br />
- Si oui? Sur quelles bases?<br />
Oui D Non D<br />
- Quel est l'organisme chargé du contrôle de l'application du plan directeur ?<br />
CONTROLE DE L'APPLICATION DU PLAN DJRECTEUR (Direction Régionale de la<br />
Construction et de l'Urbanisme)<br />
- Quel est votre avis sur l'application, du plan directeur de Daloa ?<br />
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