THÈSE
THÈSE THÈSE
- Kolatiers: 250 à 5 000 F le pied. - Ignames: 25 000 à 30 000 F/ha. - Manioc: 20 000 à 50 000 F/ha. - Maïs: 25 000 F/ha. - Riz: 20 000 F/ha. - Manguiers, avocatiers et autres arbres fruitiers pérennes: 150 à 2000 F le pied. - Cotonniers: variété Allen (33 000 à 62 000 F/ha), variété Mono (15 000 à 22 000 F/ha). - Gombo, haricot, taro, arachide, etc... : 15000 à 22000 F/ha. La variation du taux pour chaque culture est fonction des descriptions faites par les agents du S.A.D.R., lors de l'expertise des mises en valeur. Contrairement aux propriétaires coutumiers, les détenteurs d'un titre de propriété peuvent s'opposer au montant des indemnités. Dans ce cas, ils saisissent la justice pour une nouvelle expertise. En plus de l'indemnisation pour destruction de cultures, les propriétaires terriens sont dédommagés, à raison de deux lots par hectare, pour le retrait du sol. A ce niveau., des litiges naissent parfois au sujet des bénéficiaires des lots de compensation, lorsque les terrains à lotir sont exploités par des allogènes. La position des autochtones dans ces circonstances est sans équivoque. Celle-ci est fonction de leur conception du régime foncier, telle que nous l'avons souligné dans la première partie de ce travail. Pour eux, les lots de compensation reviennent aux allogènes lorsqu'ils ont acquis les terres par achat. Dans le cas contraire, ce sont les Bété qui leur ont cédé les terrains ou leurs héritiers qui en sont les bénéficiaires. Parfois aussi, les autochtones réclament des lots de compensation pour l'extension de leur village. Ainsi, la commission d'attribution des lots a dû céder 220 lots aux Bété de Lobia et 116 à ceux de Tazibouo, en raison des lotissements effectués sur les finages de ces villages, en 1982. Les populations de Labia ont à leur tour demandé 300 lots, mais n'en ont obtenus que 90. b - Pour ce qui est de l'habitat spontané où le terrain est déjà construit, les occupants propriétaires sont tous indemnisés, mais dans la mesure des lots disponibles, à raison d'un lot de recasement chacun. il s'agit d'une faveur de l'administration et les concernés le savent eux-mêmes, de sorte que cerx qui n'en obtiennent pas lors de la structuration de cet habitat vont ailleurs pour tenter à nouvdu leur chance. Quant aux locataires, ils ne sont jamais pris en compte dans les dédommagements et vont chercher une maison à louer dans un autre quartier. S'agissant des propriétaires terriens qui vendent les parcelles sur lesquelles on crée l'habitat informel, dans la pratique, ils perdent tout droit à l'indemnisation au profit des acheteurs. En principe, ils devraient être dédommagés au taux des deux lots à l'hectare, puisque l'administration 170
ne reconnaissant pas ces ventes illicites de terrains, elles sont considérées comme nulles de nullité absolue. En conclusion, l'acquisition des terrains n'est pas toujours facile à Daloa. Elle est même source de conflits entre administration et propriétaires terriens, entre autochtones et non autochtones. Malgré ces problèmes, les autorités locales transforment l'espace rural en espace urbain par le lotissement des terrains acquis et aménagent l'habitat précaire par la structuration des quartiers spontanés. 3. Les types d'intervention 3.1. Le lotissement Le lotissement est l'opération qui conduit au morcellement volontaire d'un terrain en lots destinés à la création d'habitations et d'équipements. Il constitue la matérialisation sur le sol des affectations projetées au plan d'urbanisme directeur. Avant 1960, le lotissement à Daloa était réalisé par l'administration coloniale. Entre 1960 et 1980, les Préfets en ont été les responsables. Depuis 1980, ce sont les autorités municipales qui ont la charge d'effectuer les lotissements. Elles passent le contrat avec un géomètre agréé et financent toute l'opération. Les travaux sont suivis par les urbanistes de la Direction Régionale de la Construction et de l'Urbanisme, depuis l'état des lieux jusqu'à l'implantation du plan de lotissement sur le sol. Les lots créés sont de taille variable en fonction de leur destination. En général les terrains administratifs, militaires et ceux affectés aux établissements scolaires, à la création d'un marché, d'un équipement sportif, d'un temple, d'une église, d'une mosquée, d'un cimetière ou les terrains d'activités industrielles et artisanales sont de grandes dimensions. Quant aux lots d'habitation, leur taille varie suivant le type de logement à y construire. Le lot 2 2 évolutif ou social fait entre 400 et 600 m et celui de moyen standing 800 à 900 m . Le résidentiel 2 grand standing couvre entre 1 000 et 1 200 m , mais au quartier Kirman, premier lotissement du genre, les ter;"ains atteignent 2 500 m 2 soit 50 mètres sur 50 mètres. Dans certains quartiers, notamment à Orly, à Abattoir I-extension, au Sud B et au Sud C, les lots créés sont un mélange de sociaux et de résidentiels moyen standing. TI y a eu environ 28 lotissements à Daloa depuis 1929 dont 21 après l'indépendance. La plupart de ces lotissements ont été effectués sur un fond partiellement ou entièrement d'habitat spontané, ainsi qu'il apparaît à travers la création des quartiers. 171
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ne reconnaissant pas ces ventes illicites de terrains, elles sont considérées comme nulles de nullité<br />
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En conclusion, l'acquisition des terrains n'est pas toujours facile à Daloa. Elle est même<br />
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autochtones. Malgré ces problèmes, les autorités locales transforment l'espace rural en espace<br />
urbain par le lotissement des terrains acquis et aménagent l'habitat précaire par la structuration des<br />
quartiers spontanés.<br />
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Le lotissement est l'opération qui conduit au morcellement volontaire d'un terrain en lots<br />
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Avant 1960, le lotissement à Daloa était réalisé par l'administration coloniale. Entre 1960 et<br />
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toute l'opération. Les travaux sont suivis par les urbanistes de la Direction Régionale de la<br />
Construction et de l'Urbanisme, depuis l'état des lieux jusqu'à l'implantation du plan de lotissement<br />
sur le sol.<br />
Les lots créés sont de taille variable en fonction de leur destination. En général les terrains<br />
administratifs, militaires et ceux affectés aux établissements scolaires, à la création d'un marché,<br />
d'un équipement sportif, d'un temple, d'une église, d'une mosquée, d'un cimetière ou les terrains<br />
d'activités industrielles et artisanales sont de grandes dimensions.<br />
Quant aux lots d'habitation, leur taille varie suivant le type de logement à y construire. Le lot<br />
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évolutif ou social fait entre 400 et 600 m et celui de moyen standing 800 à 900 m . Le résidentiel<br />
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grand standing couvre entre 1 000 et 1 200 m , mais au quartier Kirman, premier lotissement du<br />
genre, les ter;"ains atteignent 2 500 m 2 soit 50 mètres sur 50 mètres. Dans certains quartiers,<br />
notamment à Orly, à Abattoir I-extension, au Sud B et au Sud C, les lots créés sont un mélange de<br />
sociaux et de résidentiels moyen standing.<br />
TI y a eu environ 28 lotissements à Daloa depuis 1929 dont 21 après l'indépendance. La<br />
plupart de ces lotissements ont été effectués sur un fond partiellement ou entièrement d'habitat<br />
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