THÈSE

En ce qui concerne les terrains agricoles, après le relevé d'état des lieux, le Service des
Affaires Domaniales Rurales (S.A.D.R) de la direction régionale du ministère de l'agriculture de
Daloa est saisi pour procéder à l'identification de ceux qui sont touchés par le lotissement et pour
expertiser les mises en valeur.
Les variables prises en compte dans l'estimation de la valeur des champs et des plantations
sont: la nature des cultures, la supt>:-5cie ou le nombre de pieds lorsque les espèces ne font pas
l'objet d'une plantation, l'espacement ou la densité d'occupation du sol, l'état d'entretien des
plantations et l'âge des cultures.
Quant aux espaces construits, notamment les quartiers informels, les maisons sont recensées
et leurs propriétaire:; identifiés.
La maîtrise des problèmes fonciers n'est cependant pas encore effective à Daloa. Parfois, la
procédure d'expropriation est mal engagée. Cela se traduit sur le terrain par le lotissement de
certaines propriétés avant leur acquisition, si bien que la réaction de ceux qui les possèdent, pour
défendre leurs intérêts, bloque l'urbanisation. C'est ce qui se passe actuellement au nord-ouest de la
ville. Lorsque les propriétaires terriens acceptent de mettre leurs terrains à la disposition de
l'administration, l'expropriation est prononcée et on leur verse des indemnités.
2.2. L'indemnisation
En principe, l'indemnisation n'est obligatoire que sur les terrains immatriculés. Néanmoins,
elle est étendue aux terrains coutumiers. La fixation des indemnités dépend de la nature des
éléments d'occupation du sol.
a - Pour les terrains à vocation agricole, les taux de dommages-intérêts ont été définis par
décret nO 72-116 du 9 février 1972 relatif au barème d'indemnisation de cultures et publiés au
journal officiel de la république de Côte d'Ivoire n° 028 du 8 juin 1972.
En voici un extrait qui porte sur les cultures rencontrées dans la région de Daloa.
- caféiers et cacaoyers: en plantation (50000 à 250 000 Flha), pieds isolés (50 à 250 F
le plant).
- Cocotiers: 150 à 2000 F le pied.
Palmiers spontanés: 100 à 200 F le pied.
Ananas en plants isolés: 5 à 30 F le pied.
Citronniers: 150 à 3 000 F le pied.
Autres agrumes: 200 à 2 000 F le pied
Bananiers plantain: 100 F le pied.
Bananiers de chine en plants isolés: 50 à 150 F le pied.
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