THÈSE

Avec l'économie de plantation (café-cacao), ce régime foncier a vite évolué, car l'occupation
du sol, en devenant permanente et définitive, la parcelle que chacun cultive est devenue une
propriété privée. Certains Bété ont cependant continué à céder des terres à des allogènes contre des
dons en nature. D'autres ont hypothéqué des terrains pour garantir des prêts. La terre a acquis une
valeur marchande et chaque propriétaire coutumier en a vendue. D'où un transfert de droits fonciers
coutumiers au profit des allogènes.
Dans la pratique, cette situation juridique demeure très ambiguë en raison de la conception
bété du régime foncier et de l'interprétation que celui-ci fait des modes d'obtention des terres par les
allogènes. En effet, « un des principes de base admis de longue date par les Bété est la distinction
entre la propriété et la possession d'une terre dont on a que la jouissance, dont on ne peut retirer que
l'usufruit ... En ce qui concerne la propriété du sol, le principe général est que la terre appartient à
celui ou aux héritiers de celui qui l'a défrichée pour la première fois ... Cependant, les immigrés qui
ont bénéficié depuis longtemps d'un droit d'usage et qui ont fait des plantations arbustives ont
souvent considéré que ces terres leurs appartenaient en propre» (Raulin, 1957). Cela est parfois
source de tensions entre autochtones et non autochtones. Dans le cadre de l'extension de la ville de
Daloa, le problème se pose quant aux bénéficiaires des lots de compensation chaque fois que les
terrains exploités par les allogènes font l'objet de lotissement.
Néanmoins, même si l'Etat tolère l'appropriation coutumière des terres, celle-ci n'est fondée
sur aucune base juridique légale. Aussi, pour garantir la propriété de leurs immeubles, certains
possesseurs de terres les ont-ils fait immatriculer.
2. Les titres fonciers ruraux.
Les terrains coutumiers font partie du Domaine privé de l'Etat qui comprend "tout ce qui n'est
pas Domaine public" (Ley, 1972); ce dernier étant, quant à lui, défini par énumération (voir annexe
V) . De ce fait, toute transaction ou cession de terrains coutumiers n'ayant fait l'objet d'aucune
autorisation administrative est nulle de nullité absolue.
L'immatriculation est, en Côte d'Ivoire, la seule procédure par laquelle on peut affirmer des
droits personnels sur un terrain. Elle constate, après une enquête publique et contradictoire, que les
possesseurs coutumiers abandonnent toute revendication ultérieure sur ce terrain. Mais
l'immatriculation se fait d'abord au nom de l'Etat qui, en prouvant de cette manière qu'il est le seul
propriétaire des terres, garantit l'origine de la propriété qu'il concède aux particuliers sous la forme
d'un titre provisoire ou définitif.
L'immatriculation apporte une réelle sécurité juridique à ceux qui l'obtiennent. Pour se mettre
à l'abri des litiges fonciers ou pour se protéger des expropriations autoritaires de l'administration
autour des centres urbains, certaines personnes se sont dotées de ce titre de propriété. C'est ainsi
qu'on peut expliquer la présence de terrains ruraux immatriculés dans la zone d'extension de la ville
de Daloa. Ce sont des propriétés foncières appartenant à des paysans ou à des citadins. De taille
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