Rapport - Bussigny-près-Lausanne

qu'il n'y a qu'une dizaine d'oppositions pour 8'000 habitants.
Opposition n°10 : Un commissaire relève que la réponse n°1 fait référence aux chiffres de
densité mentionnés à l'art. 7 du règlement. Or cet article a été barré dans les règlements
transmis.
M. Lüthi indique que l'art. 7 a été modifié suite à une demande du SDT. M. Wenker indique
que concernant la densité, ce sont les valeurs de l'art. 1 qui font référence.
Vu que les chiffres auxquels fait référence la réponse ne sont plus mentionnés dans le
règlement, la commission invite la Municipalité à modifier la réponse pour qu'elle fasse
référence aux pourcentages de l'art. 1 et non à l'ancien art. 7.
5) Conclusions
La majorité de la commission, pleinement consciente que ce projet apportera un nouveau
style architecturale au sein de la commune, considérant :
que l'affectation actuelle en zone industrielle ne peut pas perdurer ;
que la solution retenue semble la meilleure option compte tenu des conditions
imposées par le canton et le PALM, notamment en matière de densité ;
soutient le projet de PPA Industrie.
6) Décisions
A l'unanimité moins une abstention pour le premier point ci-dessous et à l'unanimité pour
les autres points, la commission du développement territorial vous recommande de
prendre les décisions suivantes :
Le conseil communal de Bussigny :
décide :
vu le préavis municipal n°17/2011 du 14 novembre 2011,
ouï le rapport de la commission du développement territorial,
considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,
1) d'adopter le plan d'affectation « PPA Industrie » et son règlement tels que mis à
l'enquête publique ;
2) d'approuver les réponses aux remarques et oppositions sous réserve de la légère
modification de la réponse à l'opposition n°10 ;
3) d'autoriser la Municipalité à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour
mener ce projet à terme et, le cas échéant, à plaider devant les instances ;
4) de réserver l'approbation définitive du PPA Industrie par le Département compétent.
La commission
Yves Rapin David Rey Eric Zingre
François Ramseyer Michel Berset Martial de Montmollin