Rapport - Bussigny-près-Lausanne
Rapport - Bussigny-près-Lausanne
Rapport - Bussigny-près-Lausanne
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
qu'il n'y a qu'une dizaine d'oppositions pour 8'000 habitants.<br />
Opposition n°10 : Un commissaire relève que la réponse n°1 fait référence aux chiffres de<br />
densité mentionnés à l'art. 7 du règlement. Or cet article a été barré dans les règlements<br />
transmis.<br />
M. Lüthi indique que l'art. 7 a été modifié suite à une demande du SDT. M. Wenker indique<br />
que concernant la densité, ce sont les valeurs de l'art. 1 qui font référence.<br />
Vu que les chiffres auxquels fait référence la réponse ne sont plus mentionnés dans le<br />
règlement, la commission invite la Municipalité à modifier la réponse pour qu'elle fasse<br />
référence aux pourcentages de l'art. 1 et non à l'ancien art. 7.<br />
5) Conclusions<br />
La majorité de la commission, pleinement consciente que ce projet apportera un nouveau<br />
style architecturale au sein de la commune, considérant :<br />
que l'affectation actuelle en zone industrielle ne peut pas perdurer ;<br />
que la solution retenue semble la meilleure option compte tenu des conditions<br />
imposées par le canton et le PALM, notamment en matière de densité ;<br />
soutient le projet de PPA Industrie.<br />
6) Décisions<br />
A l'unanimité moins une abstention pour le premier point ci-dessous et à l'unanimité pour<br />
les autres points, la commission du développement territorial vous recommande de<br />
prendre les décisions suivantes :<br />
Le conseil communal de <strong>Bussigny</strong> :<br />
décide :<br />
vu le préavis municipal n°17/2011 du 14 novembre 2011,<br />
ouï le rapport de la commission du développement territorial,<br />
considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,<br />
1) d'adopter le plan d'affectation « PPA Industrie » et son règlement tels que mis à<br />
l'enquête publique ;<br />
2) d'approuver les réponses aux remarques et oppositions sous réserve de la légère<br />
modification de la réponse à l'opposition n°10 ;<br />
3) d'autoriser la Municipalité à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour<br />
mener ce projet à terme et, le cas échéant, à plaider devant les instances ;<br />
4) de réserver l'approbation définitive du PPA Industrie par le Département compétent.<br />
La commission<br />
Yves Rapin David Rey Eric Zingre<br />
François Ramseyer Michel Berset Martial de Montmollin